Les news de jem Consulting
Le harcèlement sexuel au travail, sujet médiatisé, requiert des mesures de prévention par les employeurs, conformément à l'article L. 1153-5 du code du travail, incluant la sensibilisation, la formation, et la désignation de référents.
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent désigner un référent handicap, volontaire et compétent, pour dynamiser la politique handicap, en facilitant le recrutement, l'intégration, et le suivi des employés handicapés.
Cet article met en évidence le biais de Statu Quo en formation, soulignant l'aversion au changement et conseillant d'introduire des éléments familiers pour faciliter l'acceptation de nouvelles méthodes.
Depuis 2020, la Recommandation R489 remplace la R389, introduisant 7 catégories de CACES® pour chariots élévateurs, et nécessite une autorisation de conduite délivrée par l'employeur après formation.
L'Alsace-Moselle possède un "droit local" distinct du droit français, couvrant travail et religion. Il concerne trois départements. Depuis 2008, il garantit le maintien du salaire pour les absences, prévalant sur d'autres règles moins favorables.
Les entreprises doivent prioriser la prévention des Risques PsychoSociaux (RPS) pour protéger la santé mentale des salariés et garantir une qualité de vie au travail.
Le rôle principal du CSE, via sa CSSCT, est de protéger la santé et la sécurité des employés, proposant des solutions de prévention des risques professionnels. Son obligation dépend de la taille de l'entreprise (300 employés ou plus), de son secteur (Seveso, nucléaire, gisements miniers...) ou d'une décision de l'inspecteur du travail. La CSSCT complète le CSE, se concentrant sur la santé et la sécurité. Une formation SSCT est obligatoire pour les élus CSE, financée par l'employeur, avec des durées spécifiques selon le mandat et la présence de la CSSCT. Quatre réunions annuelles sur les thèmes SSCT sont également imposées par la loi.
La prévention des risques en entreprise est encadrée par des règles strictes, notamment le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Obligatoire et devant être régulièrement mis à jour, ce document sert de base à des plans d'action en entreprise, en particulier pour celles ayant plus de 50 salariés. Les obligations varient selon la taille de l'entreprise et le DUERP doit être conservé pendant au moins 40 ans.
L'employeur doit protéger la santé et la sécurité des salariés en évaluant les risques professionnels, en interdisant la consommation de substances psychoactives au travail, et en mettant en place des mesures de prévention, de sensibilisation et de soutien, sous peine de responsabilité civile ou pénale en cas d'accidents liés à l'alcool ou aux drogues.