Elaboration du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) en Alsace sur la région de Mulhouse dans le Haut-Rhin (68100)
Si votre établissement scolaire, crêche, ESAT, CAT (dès lors que que ce soit une structure éducative) est localisé en Alsace sur la ville de Mulhouse (68100) ou de ses environs, vous devez certainement avoir déjà entendu parler du PPMS (traduisez : Elaboration du Plan Particulier de Mise en Sûreté), dont le cadre réglementaire est visible dans le Bulletin Officiel en date du 13 avril 2017 qui publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. ...
Seule la circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) reste en vigueur. ... un PPMS « risques majeurs », tel qu'il est conçu depuis 2002.
Il est également indiqué que chaque établissement scolaire, crêche, ESAT, CAT, etc..., doit élaborer son PPMS et en assurer le maintien opérationnel car selon la réglementation, il incombe aux directeurs d’écoles et aux chefs d’établissements la responsabilité de la communauté scolaire y compris en cas d’accident majeur ou d’accident collectif.
L'objectif du PPMS est de permettre d’assurer la sécurité des élèves et des personnels, jusqu’à la fin de l’alerte ou l’arrivée des secours, en mettant en place une organisation interne propre à l’établissement.
Mettre en place un Plan Particulier de Mise en Sûreté ou PPMS, c'est avant tout connaître les risques auxquels l’établissement est exposé, tout en définissant les conduites à tenir, les lieux de mise en sûreté, les missions de la cellule de crise et les consignes à respecter.
C'est également de savoir définir les modalités de déclenchement de l’alerte et les consignes immédiates à appliquer tout en répartissant les missions entre les personnels et en préparant le matériel et les documents nécessaires.
C'est aussi de prévoir les procédures de retour à la normale puis d'organiser l’information de toute la communauté scolaire sur les consignes à suivre (personnels, élèves, parents).
C'est enfin de pouvoir valider, par un exercice de simulation, le PPMS pour ensuite présenter celui-ci au conseil d’école ou au conseil d’administration et à la commission hygiène et sécurité lorsqu’elle existe.
Il sera nécessaire par ailleurs de transmettre le PPMS aux autorités désignées : maire de la commune, inspecteur d’académie et recteur de l’académie.
Le PPMS sera également communiqué, en ce qui concerne les collèges et les lycées, à la collectivité territoriale dont ils dépendent.
Pour terminer il y aura la nécessité d'intégrer le PPMS au sein d'activités éducatives et pédagogiques.
Jem Consulting met à votre disposition son expertise pour la réalisation et la mise en œuvre du Plan particulier de mise en sûreté et par conséquent vous mettre en conformité avec la loi.
Les intervenants JEM CONSULTING sont spécialisés entre autres, dans l'accompagnement des chefs d'entreprise et des élus(es) locaux dans le domaine de la sécurité au travail, notamment dans l'
évaluation et la prévention des risques professionnels.
Jem Consulting accompagne des structures de secteurs d'activité et de taille variés car ses prestations de Conseil, d’Expertise, et de Formation sont au service des dirigeants, des élus locaux, des élus du personnel, des cadres intermédiaires et des salariés.
Seule la circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) reste en vigueur. ... un PPMS « risques majeurs », tel qu'il est conçu depuis 2002.
Il est également indiqué que chaque établissement scolaire, crêche, ESAT, CAT, etc..., doit élaborer son PPMS et en assurer le maintien opérationnel car selon la réglementation, il incombe aux directeurs d’écoles et aux chefs d’établissements la responsabilité de la communauté scolaire y compris en cas d’accident majeur ou d’accident collectif.
L'objectif du PPMS est de permettre d’assurer la sécurité des élèves et des personnels, jusqu’à la fin de l’alerte ou l’arrivée des secours, en mettant en place une organisation interne propre à l’établissement.
Mettre en place un Plan Particulier de Mise en Sûreté ou PPMS, c'est avant tout connaître les risques auxquels l’établissement est exposé, tout en définissant les conduites à tenir, les lieux de mise en sûreté, les missions de la cellule de crise et les consignes à respecter.
C'est également de savoir définir les modalités de déclenchement de l’alerte et les consignes immédiates à appliquer tout en répartissant les missions entre les personnels et en préparant le matériel et les documents nécessaires.
C'est aussi de prévoir les procédures de retour à la normale puis d'organiser l’information de toute la communauté scolaire sur les consignes à suivre (personnels, élèves, parents).
C'est enfin de pouvoir valider, par un exercice de simulation, le PPMS pour ensuite présenter celui-ci au conseil d’école ou au conseil d’administration et à la commission hygiène et sécurité lorsqu’elle existe.
Il sera nécessaire par ailleurs de transmettre le PPMS aux autorités désignées : maire de la commune, inspecteur d’académie et recteur de l’académie.
Le PPMS sera également communiqué, en ce qui concerne les collèges et les lycées, à la collectivité territoriale dont ils dépendent.
Pour terminer il y aura la nécessité d'intégrer le PPMS au sein d'activités éducatives et pédagogiques.
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