Employeurs, dirigeants d'entreprises établies sur le secteur de la commune de Sarre-Union (67260), en Alsace, dans le département du Bas-Rhin, en région Grand Est, vous avez l'obligation de prendre en charge financièrement (Articles R2315-20, R2315-21 et R2315-22) et de faire suivre aux membres de votre CSE et à leurs suppléants une formation CSE Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

Tout le temps passé à effectuer cette formation SSCT sera considéré comme du temps de travail effectif à part entière et sera donc payé en conséquence, sans déduction des heures de délégation.

Bon à savoir pour les employeurs des entreprises ayant un effectif de moins de 300 salariés : toute dépense engagée dans le cadre de la rémunération du temps de formation des stagiaires pourra être défalquée dans la limite de 0,08 % du montant des salaires payés durant l'année en cours, du montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, dixit le Code du Travail.

La formation CSE Santé, Sécurité et Conditions de Travail dispensée en intra dans votre entreprise de Sarre-Union ne pourra être effectuée que par un organisme compétent agréé dont le nom figure sur une liste arrêtée par le ministre du travail ou par le préfet de région.

Jem Consulting étant titulaire de cet agrément, peut vous proposer d'effectuer la formation CSE Santé, Sécurité et Conditions de Travail de vos membres et de leurs suppléants au sein même de votre entreprise de Sarre-Union.

Il vous suffit pour cela de nous contacter au plus vite par voie de messagerie à l'adresse e-mail suivante : contact[at]jemconsulting.fr, ou de nous appeler au numéro de téléphone suivant (appel non surtaxé) : 07-61-43-69-29