Le CSE (pour Comité Social Economique) doit rentrer en vigueur dans toutes les entreprises de Schiltigheim (67300), ville française Alsacienne, dans le département du Bas-Rhin, en région Grand Est, et partout ailleurs dans l'hexagone, à la condition de compter au moins onze salarié(e)s dans ses effectifs, et ce à l'issue des douze derniers mois d'exercice.

Il est donc important d'intégrer au sein de chacune de ces entreprises une formation rôle et fonctionnement des membres élus(es) du CSE afin de familiariser le nouveau membre à ses nouvelles fonctions.

L'élection de son ou de ses représentants doit intervenir tous les quatre ans, sous l'égide des employeurs, qui doivent en assurer l'organisation.

Un minimum d'un titulaire et d'un suppléant est obligatoire pour tout Comité Social Economique rattaché à une entreprise dont l'effectif se situe entre 11 et 24 salarié(e)s.

Pour une entreprise dont l'effectif salarial se situerait entre 25 et 49 personnes, ce minimum serait monté à deux titulaires et deux suppléants.

Le membre élu pourra compter sur une enveloppe de dix heures mensuelles afin de pouvoir assurer son rôle dans les meilleures conditions.

A noter que le temps imparti aux réunions n'est pas soustrait à ces heures car celles-ci sont directement imputées sur le temps de travail du membre élu du CSE de Schiltigheim et peuvent, de surcroît, être prises sur une durée étalée sur l'année.

Si vous souhaitez vous-même suivre en intra cette formation rôle et fonctionnement des membres élus(es) du CSE, il vous suffit simplement de nous contacter par téléphone au numéro suivant : 07 61 43 69 29 ou par voie de messagerie à contact[at]jemconsulting.fr