Ces deux formations légales distinctes du CSE, proposées à tout nouvel élu dont l'entreprise est établie sur la ville de Dole (39100) dans le département du Jura, en région Bourgogne-Franche-Comté ainsi que dans toutes les autres régions de France, sont à suivre dans la continuité de son élection.

Elles lui permettront de mieux appréhender et de mieux comprendre son rôle, ainsi que les bases du fonctionnement et des obligations relatives au Comité Social et Economique ou CSE.

La première d'entre elles, dans les conditions et limitations prévues à l’article L. 2145-11, est prise sur la durée du congé relative à la formation économique, sociale et syndicale et ne pouvant excéder une durée de cinq jours au maximum. et économique, et est définie par l'article L.2315-63 du Code du Travail.

A signaler que cette période de cinq jours n'implique pas que ceux-ci doivent être consécutifs.

La seconde formation légale du Comité Social Economique dans les entreprises de Dole est d'ailleurs quand à elle définie par l'article L2315-18 qui précise que, dans les conditions telles que précisées par décret en Conseil d'Etat, tout membre d'une délégation du personnel du CSE bénéficiera d'une formation en adéquation avec l’exercice de leurs missions en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité telles que définies au chapitre II du présent titre.

Ces deux formations légales des membres du CSE, pour l'organisme qui souhaiterait la proposer à Dole, entre autres villes de France, est conditionnée pour celle-ci à l'obtention obligatoire d'agréments instruits par la DIRECCTE avec délivrance de la part du Préfet de région.

Sans ces agréments, il est interdit à un organisme de délivrer ces formations.

Jem Consulting est titulaire de ces agréments et peut à ce titre vous proposer en intra dans votre entreprise de Dole ces deux formations légales des membres du CSE.

Pour plus d'informations, merci de nous joindre par téléphone au 07.61.43.69.29 ou par e-mail à contact[at]jemconsulting.fr