Formation Référent harcèlement sexuel du CSE à Bischheim


S'il existe bien un sujet qui peut concerner ou toucher n'importe quel salarié, homme comme femme, dans le milieu du travail, c'est bien celui qui entoure le harcèlement sexuel, un fléau qui peut apparaître dans n'importe quelle entreprise établie sur le secteur de la ville de Bischheim (67800), en Alsace, dans le département du Bas-Rhin, en région Grand Est, au nord de Strasbourg.

Afin de stopper net cette situation portant gravement atteinte à la dignité des employé(e)s concerné(e)s de part son côté dégradant et humiliant, des mesures ont été prises par l'Etat en vue d'éradiquer ce type de comportement délictuel dans chaque entreprise de France, par le biais de l'obligation qui est faite pour tout Comité Social Economique (CSE) de désigner, en son sein, un(e) référent(e) harcèlement sexuel, en vertu de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, qui en définit et en précise les termes.

Nul besoin que ce référent harcèlement sexuel soit un(e) élu(e) titulaire, il peut s'agir d'un(e) élu(e) suppléant(e) comme d'un(e) représentant(e) syndical(e).

La désignation du référent harcèlement sexuel s'effectue via l'adoption d’une résolution et est valable à hauteur de la durée du mandat de l’élu(e) concerné(e).

Une fois le terme de son mandat échu, celui-ci devra alors être immédiatement redésigné par le nouveau CSE.

Afin de mener à bien sa mission, et selon l'article L2315-18 du Code du Travail, le référent harcèlement sexuel sera dans l'obligation de suivre une formation sur Bischheim que nous pourrons lui proposer d'effectuer en intra.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter au 07.61.43.69.29 ou par e-mail à contact[@]jemconsulting.fr