Chargé de la surveillance, en plus de son activité professionnelle quotidienne, dans le cadre de sa fonction au sein du Comité Social Économique de son entreprise (plus communément connu sous ses initiales « CSE ») des cas d'agissements sexistes et d'harcèlement sexuel signalés par les salarié(e)s, le référent harcèlement CSE a également un rôle important de prévention dans ce cadre, c'est aussi lui qui est chargé d'établir toute procédure relative à la préservation de la moralité dans son entreprise.

Sa désignation est prévue dans la loi dite « Loi Avenir Professionnel » en date du 5 septembre 2018.

Il agit sous le contrôle du CSE, qui a à charge d'assurer la promotion du bien-être des salariés dans l'entreprise où ils évoluent.

Rappelons que la nomination d'un référent harcèlement CSE à Metz dans le département de la Moselle en Lorraine comme partout ailleurs en France, est obligatoire depuis le 1er janvier 2019 sans importance d'effectif salarial.

Elle peut être effectuée par l'employeur dès lors que la masse salariale est supérieure à 250 salariés.

C'est le référent sera le premier à intervenir si un cas de harcèlement venait à se présenter. C'est également lui qui aura à charge d'écouter, de conseiller, de rassurer et d'orienter toute victime présumée d'un cas de harcèlement quelque soit son type.

Il est important de se souvenir que le harcèlement au travail, qu'il soit physique ou moral, est un délit puni par la loi passible de 30000 euros d'amende et de 2 ans d'emprisonnement.

Concernant l'employeur, tout salarié incriminé peut se voir infliger des sanctions disciplinaires allant de la mutation jusqu'au licenciement.

A noter que la sanction pénale et la sanction disciplinaire peuvent être cumulées.

C'est une fonction qu'il se doit de parfaitement maîtriser et c'est donc là que Jem Consulting peut intervenir en prodiguant au référent les bons conseils et en lui faisant profiter de son savoir-faire reconnu depuis des années par les sociétés faisant régulièrement appel à ses services de formation.