En matière de sécurité et de protection de la santé physique comme mentale de ses salariés sur la région de Nancy (54000) en Lorraine dans le département de la Meurthe et Moselle, et en conformité avec l'article L. 4121-1 du Code du travail, tout employeur a pour obligation, notamment dans le cadre de la crise sanitaire telle que celle du Coronavirus Covid-19 ou de la grippe entre autre exemple, de veiller strictement à l'application des mesures adaptées à ce type de situation.

Il doit par exemple informer tous ses employés des dangers encourus, par le biais de tout moyen de communication nécessaire à sa bonne diffusion.

Le CSE joue un rôle majeur dans ce type de situation de crise pour lequel il doit informer sans attente des mesures prises par la direction, surtout si cette crise intervient dans une entreprise d'un effectif supérieur à 50 salariés.

Ceci concerne notamment tout ce qui a un rapport avec un recours à l'activité partielle, toute dérogation sur les régles qui régissent la durée du travail et du repos, mais aussi, concernant la façon dont le travail s'organise avec les modifications qui pourraient lui être apportées, également dans le cadre de l'activation du Plan de Continuité d'Activité.

En temps normal, l'employeur, sur un sujet défini pour lequel il veut recueillir l'avis du CSE, doit d'abord convoquer au minimum 3 jours avant sa tenue effective celui-ci.

Malgré cela, et si l'urgence est avérée, le chef d'entreprise pourra à titre conservatoire prendre immédiatement les dispositions nécessaires afin d'organiser au mieux le travail, et ce même avant toute forme de consultation vis-à-vis du CSE.

Concernant les sujets en relation avec la santé, les conditions de travail ou la sécurité, il sera aussi possible pour le CSE de se réunir, sous réserve d'une demande motivée par au moins deux de ses membres.

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