Faisant suite à l'instauration des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail, et à sa mise en place par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, le Document Unique a été rendu obligatoire dans toutes les entreprises installées sur le secteur de la ville de Thionville (57100), dans le département de la Moselle en région Grand Est, qui a elle seule n'en compte pas moins de 2500 établies sur son sol.

Ce Document Unique est bien entendu également obligatoire sur le restant du territoire français.

Rédiger ce Document Unique est un devoir qui incombe à l'employeur, sauf dans de rares cas de figures comme celui où l'entreprise concernée possède plusieurs locaux, c'est de ce fait au chef d’établissement et non au chef d’entreprise qu'incomberait alors cette formalité.

Savez-vous que vous pouvez confier la création, la rédaction et le suivi annuel du Document unique à une entreprise tiers telle que la nôtre, habilitée à effectuer ces prestations ?

Nous confier cette tâche pour votre entreprise de Thionville, c'est avoir pour vous la garantie en cas de contrôle par l'inspection du travail que votre Document Unique sera à jour et en conformité avec la loi.

Aucune forme spécifique n'est définie par le législateur, il peut être virtualisé au format pdf par exemple, ou être tenu sous sa forme la plus courante, le papier.

Il doit cependant être facile d'accès et de consultation pour l'ensemble du personnel, comme pour les autorités et organes de contrôle compétents en la matière.

Vous désirez en savoir plus sur les modalités de nos offres en matière de création, de rédaction ou de suivi du Document Unique d'évaluation des risques (ou DUER) ?

Vous pouvez soit nous contacter par téléphone au 07.61.43.69.29, soit nous écrire à contact[at]jemconsulting.fr