Depuis le 01/01/2020, la nouvelle Recommandation R489 (qui remplace la R389) est entrée en vigueur, il n’y a plus 6 catégories comme sur la R389, mais 6 catégories de CACES® Chariots automoteurs à conducteur porté, auxquelles s’ajoute une 7ème catégorie « Hors-Production ».
Catégorie 1A : Transpalettes à conducteur auto-porté (hauteur de levée < 1.20m)
Catégorie 1B : Transpalettes à conducteur auto-porté (hauteur de levée > 1.20m)
Catégorie 2A : Chariots à plateau porteur (capacité de traction < 25 tonnes)
Catégorie 2B : Chariots tracteurs industriels (capacité de charge < 2 tonnes)
Catégorie 3 : Chariots élévateurs frontaux en porte-à-faux (capacité nominale < 6 tonnes)
Catégorie 4 : Chariots élévateurs frontaux en porte-à-faux (capacité nominale > 6 tonnes)
Catégorie 5 : Chariots élévateurs à mât rétractable
Catégorie 6 : Chariots élévateurs à poste de conduite élevable (hauteur de plancher > 1.20m)
Catégorie 6+ : Chariots élévateurs à poste de conduite élevable bi ou tri-directionnels (hauteur de plancher > 1.20m)
Catégorie 7 : Conduite hors-production des chariots
La règle : Un(e) salarié(e) n'a pas le droit de conduire un engin automoteur à conducteur porté s'il n'a pas d'autorisation de conduite délivrée par son employeur.
Le conducteur de l’engin devra être formé à la conduite de chariots automoteurs de manutention et sa formation réactualisée aussi souvent que nécessaire...
Son aptitude médicale doit-être vérifiée pour la conduite des chariots
Ses connaissances théoriques et pratiques seront attestées par des tests
Il doit connaître les lieux et les consignes à respecter sur le site d’utilisation des chariots
Il doit avoir une autorisation de conduite délivrée par l’employeur
Précision importante concernant le CACES® R489, il ne s’agit pas d’un permis, mais bien d’une formation à la conduite de chariot élévateur.
Le Code du travail précise que le CACES® n’est pas obligatoire en France, mais l’obligation réglementaire c’est bien de posséder une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.
« Retenez toutefois que cette formation recommandée par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) précise que les salariés(es) ont intérêt à passer les tests afin d’attester de leurs connaissances et de leur savoir-faire. »
L’autorisation de conduite* est un document interne à l’établissement qui peut être demandé en cas de contrôle de la part de l’inspection de travail.
3 conditions sont nécessaires pour la délivrance d’une Autorisation de Conduite :
Obtenir un certificat d’aptitude médicale délivré par la médecine du travail
Réussir un examen de connaissances et de pratique comme le CACES® ou une formation interne (AFC)
Connaître les règles de sécurité propres à l’entreprise
*Attention en cas d’accident, l’employeur doit pouvoir attester de la compétence du cariste (Attestation de formation à la conduite AFC, par exemple).
Sachez que vous pouvez nous contacter à tout moment pour toute information complémentaire...ou dans le cadre de l’organisation d’une session de formation AFC dans votre établissement...