L'employeur a une obligation générale de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés(es) et doit justifier avoir pris les mesures suffisantes pour prévenir tout accident du travail et/ou maladie professionnelle.
Les dangers propres à l’entreprise sont consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et en cas de non-respect de cette obligation, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.
A cet effet, l'employeur doit évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail et mettre en place des actions de prévention, d'information et de formation et prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des travailleurs.
A ce titre, il doit aussi prendre en compte le danger et les risques liés à la consommation d’alcool ou de substances psychoactives.
Les articles R. 4228-20 et 4228-21 du Code du travail le rappelle et interdisent entre autre l’introduction, la distribution de boissons alcoolisées ou le fait de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse sur le lieu du travail.
La consommation de substances psychoactives telles que l’alcool, le cannabis, la cocaïne etc., ou certains médicaments, peut mettre en danger la santé et la sécurité du consommateur, de son entourage professionnel ou de tiers et être à l’origine d’accidents du travail.
Leur consommation peut dans certains cas engendrer des effets tels que:
- Une perte d’attention ou de vigilance de la part du consommateur
- Une modification de la perception du risque et/ou une prise de risque
- La mise en danger de sa propre personne et/ou des autres
Le risque principal en entreprise ou sur un chantier étant l’accident du travail, parfois mortel, la responsabilité de l'employeur, mais aussi celle des salariés(es), peut éventuellement être engagée en cas d'accident causé par un(e) salarié(e) en état d’ébriété ou sous l’influence d’une drogue ou de médicaments…
Les signes qui peuvent vous alerter :
Des absences répétées, des retards
Une diminution de la qualité du travail et/ou de la productivité
Des troubles du comportement (une démarche hésitante, trouble de l’équilibre, un trouble de l’élocution et du langage, un état anormal d’excitation...).
Une dilatation aiguë des pupilles (dilatation anormale de la pupille - mydriase)
Une augmentation des accidents du travail
Quelles solutions ?
3 Phases dans la démarche de prévention :
Identifier le risque lié aux SPA (substances psycho-actives) dans votre Duerp
Mettre en place des actions de prévention et de sensibilisation pour les salariés(es)
Faciliter l’aide et le soutien aux personnes dépendantes aux SPA
Le règlement intérieur (Art. L.1321-1 du Code du travail) doit prévoir :
L’interdiction des SPA dans l’entreprise
Les sanctions afférentes
Les moyens de dépistage
Attention car le dépistage systématique ne peut en aucun cas se justifier, sauf pour certains postes dits « à risque » comportant de grandes exigences de sécurité de maîtrise du comportement qui doivent être signalés dans le règlement intérieur.