IPRP c’est quoi ?
En vertu de l'article L. 4644-1 du code du travail, 'l'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels'.
Il peut s'agir soit d'une personne déjà présente dans l'entreprise, exerçant le cas échéant déjà cette mission, soit d'une personne recrutée à cette fin.
La circulaire précise que cette obligation « concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et les modalités retenues par l'employeur pour assurer le suivi de la santé de ses salariés ».
La mise en place des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) résulte de la mise en application de la loi de modernisation sociale (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002).
Quand les compétences dans l’entreprise sont insuffisantes pour organiser ces activités, l’employeur doit faire appel, après avis du CHSCT/CSE ou, en son absence, des délégués du personnel, à des compétences extérieures à l’entreprise.
L’intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) représente, pour une entreprise, une aide à l’évaluation des risques auxquels peuvent être exposés les salariés sur leur lieu et dans leurs conditions de travail.
L’intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) :
- A des compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé et de sécurité au travail.
- Dispose du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions.
- Enfin, il assure ses missions dans des conditions garantissant son indépendance.
Il existe deux types d’intervention d’IPRP :
- Soit l’IPRP est interne à l’entreprise et fait partie du service de santé au travail : il intervient sur des missions de santé et de sécurité au travail (hygiène, organisation du travail, par exemple…).
Il met en œuvre des missions de Conseil, de Diagnostic, d’Accompagnement et d’appui.
Ses objectifs principaux : veiller à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés, participer à l’amélioration des conditions de travail et assurer une démarche de prévention des risques.
- L’IPRP est externe à l’entreprise, il est prestataire de service pour une mission définie dans le temps : lorsque les compétences nécessaires aux objectifs de prévention et préservation de la santé et de la sécurité au travail manquent dans l’entreprise, celle-ci peut faire appel aux services d’IPRP indépendant enregistré auprès de la DIRECCTE.
Il peut être missionné directement par l’employeur, ou par un service de santé au travail interentreprises.
Ses objectifs et ses missions sont identiques que celles d’un IPRP interne à l’entreprise.
L’IPRP œuvre dans un objectif exclusif de prévention et plus particulièrement d’amélioration des conditions de travail !
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