Travailleur(se) Frontalier(e)
360 000 travailleurs frontaliers résident en France métropolitaine, avec 166 200 pour la Suisse, 70 100 au Luxembourg, 47 900 en Allemagne et 39 500 en Belgique.
La France métropolitaine partage ses frontières terrestres avec 8 pays : la Belgique et le Luxembourg au nord, l’Allemagne et la Suisse à l’est, l’Italie au sud-est, Monaco, Andorre et l’Espagne au sud.
Pour être bénéficiaire du statut de frontalier, sachez toutefois que vous devez regagner votre domicile au moins une fois par semaine.
Si vous passez plus de 45 nuits par an hors de la zone frontalière, vous n’êtes plus considérés comme frontaliers. (A ne pas confondre avec le travailleur détaché…)
Un travailleur frontalier peut se définir comme une personne exerçant une activité salariée ou non à l'étranger, dans un pays où il se rend quotidiennement ou au moins une fois par semaine.
Pour pouvoir bénéficier du statut de travailleur frontalier, le domicile du travailleur doit en principe se situer dans une zone dite frontalière, située généralement à moins de 30 kilomètres de la frontière.
Etre un travailleur français est souvent mal perçu, car pour nos pays frontaliers, les français passent pour « des râleurs, des fainéants, avec des mœurs étranges (grèves, blocages …) »
Ils pensent en grande majorité que les français font passer leurs intérêts personnels et non ceux de l’entreprise. (Souvent moqué sur les lois du travail, nos référendums…)
Les frontaliers font aussi des activités, des achats, dans le pays où ils sont employés, ils sont aussi à l’origine d’une ressource économique non négligeable.
INCONVENIENTS
• Ils partent tôt de chez eux et rentrent tard
• Des trajets souvent usants et fatigants
• Pas facile de concilier sa vie professionnelle et sa vie privée
• Moins de temps pour les activités en famille
• Souvent montré du doigt car provocateurs de bouchons dans le pays de travail
• Barrière de la langue
AVANTAGES
• Etoffer le CV
• Meilleur salaire
• Bilingue
• Compensation matérielles (pour certaines entreprises)
• Occupation de haute fonction
• Pouvoir d’achat
• Marché de l’emploi dynamique
Le statut de « travailleur frontalier »
Que dit la législation...
Le travailleur frontalier est soumis au droit du travail du lieu de l’entreprise qui l’emploi cela vaut aussi pour la rupture conventionnelle.
Le travailleur frontalier est rattaché au régime du pays qui l’emploi.
S’il paye des cotisations sociales, il bénéficie des prestations du régime de sécurité sociales du pays où est implantée l’entreprise.
Le travailleur frontalier dispose souvent de deux cartes de sécurité sociale ce qui lui permet de se faire soigner dans les 2 pays.
L’employeur paye également des charges pour son employé(e).
Les travailleurs frontaliers peuvent cotiser à différentes mutuelles dans le pays où il réside et le pays employeur.
« Attention à la législation du pays :
Par exemple :
Le travailleur frontalier (au Luxembourg) pour un arrêt maladie ou absence pour maladie le travailleur doit contacter l’employeur le jour même de son absence. Au 3eme jour de son absence il doit fournir un certificat médical attestant de son arrêt et à envoyer à son employeur et à la caisse nationale de santé ; les horaires de sorties en cas d’arrêt de travail. En cas d’incapacité de travail aucune sortie n’est permise les 5 premiers jours même si le certificat médical l’autorise. »
Les travailleurs frontaliers peuvent être contrôlés à leur lieu de résidence.
En ce qui concerne les prestations familiales. Le travailleur frontalier allemand, belge, Luxembourg, peut prétendre aux prestations familiales de son pays de résidence et du pays qui l’emploi.
Les prestations sociales dites exportables sont versées par le pays qui emploi (allocations familiales)
En ce qui concerne le droit fiscal (accords bilatéraux des pays membres de l’Union européenne)
Certains accords prévoient l'imposition du travailleur frontalier dans l'État de résidence.
D'autres conventions prévoient l'imposition dans l'État du lieu de travail. Enfin, certains accords prévoient une solution mixte (avec une double imposition limitée par un seuil).
Le travailleur frontalier peut bénéficier de la prime pour l’emploi
Des conventions collectives de chaque entreprise peuvent changer vos droits
En constante évolution le Statut des Travailleurs(ses) Frontaliers(es) change souvent…
Travailler dans un pays étrangers veut aussi dire des différences de réglementation
• En Allemagne vous devez coller sur votre pare-brise une éco-vignette pour circuler sur certaines voies et tunnels ou villes
• 15 euros annuelle la vignette ou amende de 80 euros
• En Suisse une vignette routière pour les voies rapides (voies A)
• 45 euros annuelles ou amende de 110 euros
Les équipements obligatoires dans les véhicules
• En Suisse obligation de rouler avec les phares allumés
• En Espagne et en Suisse avoir une deuxième paire de lunettes dans la voiture (pour ceux qui en ont besoin)
• En Espagne, Allemagne, et Italie autant de gilets de sécurité à disposition que de personnes présente
• En Espagne deux triangles de signalisation
• En Allemagne et en Belgique une trousse de secours, un extincteur, une boite d’ampoules
Il y a aussi des différences dans le code de la route.
• Exemple : Les panneaux belges vert autoroute et bleu pour les routes nationales
La France métropolitaine partage ses frontières terrestres avec 8 pays : la Belgique et le Luxembourg au nord, l’Allemagne et la Suisse à l’est, l’Italie au sud-est, Monaco, Andorre et l’Espagne au sud.
Pour être bénéficiaire du statut de frontalier, sachez toutefois que vous devez regagner votre domicile au moins une fois par semaine.
Si vous passez plus de 45 nuits par an hors de la zone frontalière, vous n’êtes plus considérés comme frontaliers. (A ne pas confondre avec le travailleur détaché…)
Un travailleur frontalier peut se définir comme une personne exerçant une activité salariée ou non à l'étranger, dans un pays où il se rend quotidiennement ou au moins une fois par semaine.
Pour pouvoir bénéficier du statut de travailleur frontalier, le domicile du travailleur doit en principe se situer dans une zone dite frontalière, située généralement à moins de 30 kilomètres de la frontière.
Etre un travailleur français est souvent mal perçu, car pour nos pays frontaliers, les français passent pour « des râleurs, des fainéants, avec des mœurs étranges (grèves, blocages …) »
Ils pensent en grande majorité que les français font passer leurs intérêts personnels et non ceux de l’entreprise. (Souvent moqué sur les lois du travail, nos référendums…)
Les frontaliers font aussi des activités, des achats, dans le pays où ils sont employés, ils sont aussi à l’origine d’une ressource économique non négligeable.
INCONVENIENTS
• Ils partent tôt de chez eux et rentrent tard
• Des trajets souvent usants et fatigants
• Pas facile de concilier sa vie professionnelle et sa vie privée
• Moins de temps pour les activités en famille
• Souvent montré du doigt car provocateurs de bouchons dans le pays de travail
• Barrière de la langue
AVANTAGES
• Etoffer le CV
• Meilleur salaire
• Bilingue
• Compensation matérielles (pour certaines entreprises)
• Occupation de haute fonction
• Pouvoir d’achat
• Marché de l’emploi dynamique
Le statut de « travailleur frontalier »
Que dit la législation...
Le travailleur frontalier est soumis au droit du travail du lieu de l’entreprise qui l’emploi cela vaut aussi pour la rupture conventionnelle.
Le travailleur frontalier est rattaché au régime du pays qui l’emploi.
S’il paye des cotisations sociales, il bénéficie des prestations du régime de sécurité sociales du pays où est implantée l’entreprise.
Le travailleur frontalier dispose souvent de deux cartes de sécurité sociale ce qui lui permet de se faire soigner dans les 2 pays.
L’employeur paye également des charges pour son employé(e).
Les travailleurs frontaliers peuvent cotiser à différentes mutuelles dans le pays où il réside et le pays employeur.
« Attention à la législation du pays :
Par exemple :
Le travailleur frontalier (au Luxembourg) pour un arrêt maladie ou absence pour maladie le travailleur doit contacter l’employeur le jour même de son absence. Au 3eme jour de son absence il doit fournir un certificat médical attestant de son arrêt et à envoyer à son employeur et à la caisse nationale de santé ; les horaires de sorties en cas d’arrêt de travail. En cas d’incapacité de travail aucune sortie n’est permise les 5 premiers jours même si le certificat médical l’autorise. »
Les travailleurs frontaliers peuvent être contrôlés à leur lieu de résidence.
En ce qui concerne les prestations familiales. Le travailleur frontalier allemand, belge, Luxembourg, peut prétendre aux prestations familiales de son pays de résidence et du pays qui l’emploi.
Les prestations sociales dites exportables sont versées par le pays qui emploi (allocations familiales)
En ce qui concerne le droit fiscal (accords bilatéraux des pays membres de l’Union européenne)
Certains accords prévoient l'imposition du travailleur frontalier dans l'État de résidence.
D'autres conventions prévoient l'imposition dans l'État du lieu de travail. Enfin, certains accords prévoient une solution mixte (avec une double imposition limitée par un seuil).
Le travailleur frontalier peut bénéficier de la prime pour l’emploi
Des conventions collectives de chaque entreprise peuvent changer vos droits
En constante évolution le Statut des Travailleurs(ses) Frontaliers(es) change souvent…
Travailler dans un pays étrangers veut aussi dire des différences de réglementation
• En Allemagne vous devez coller sur votre pare-brise une éco-vignette pour circuler sur certaines voies et tunnels ou villes
• 15 euros annuelle la vignette ou amende de 80 euros
• En Suisse une vignette routière pour les voies rapides (voies A)
• 45 euros annuelles ou amende de 110 euros
Les équipements obligatoires dans les véhicules
• En Suisse obligation de rouler avec les phares allumés
• En Espagne et en Suisse avoir une deuxième paire de lunettes dans la voiture (pour ceux qui en ont besoin)
• En Espagne, Allemagne, et Italie autant de gilets de sécurité à disposition que de personnes présente
• En Espagne deux triangles de signalisation
• En Allemagne et en Belgique une trousse de secours, un extincteur, une boite d’ampoules
Il y a aussi des différences dans le code de la route.
• Exemple : Les panneaux belges vert autoroute et bleu pour les routes nationales