Travail en poste isolé
Qu'est-ce qu'un travailleur isolé et que dit la loi ?
La réglementation en vigueur met en garde contre les risques d'accidents pour le travailleur isolé.
Les lois, décrets et Code du Travail exigent des entreprises de prendre des mesures nécessaires pour l'organisation de la protection et des secours pour le travailleur isolé.
Rencontrée dans presque toutes les catégories de métier certaines situations conduisent à des conditions de travail isolé pourtant il n'existe pas de définition juridique du travail isolé.
D’autant plus que l’isolement d’un(e) salarié(e) peut être lié à la nature du poste, comme il peut être ponctuel suite à des circonstances particulières.
« Le travail est considéré comme isolé lorsque le travailleur est hors de vue ou de portée de voix d’autres personnes et sans possibilité de recours extérieur et que le travail présente un caractère dangereux. »
Certains salariés, notamment ceux de petites entreprises, peuvent être amenés à travailler seuls.
Le travail isolé n'est pas un risque en soi, mais c'est un facteur aggravant d'autres risques professionnels par contribution à leur probabilité de survenue et/ou à la gravité des conséquences.
Le code du travail n’interdit pas le recours au travail isolé, mais celui-ci est prohibé dès lors qu’il présente un danger pour les salariés.
Un salarié doit être considéré comme isolé :
=> Lorsqu'il est hors de vue ou de portée de voix des autres salariés
=> Lorsqu'il effectue son service à un moment où les activités de l’entreprise sont interrompues (horaires décalée ; astreinte ; travail de nuit ...)
=> Ou enfin, lorsque la probabilité d'un passage, d'une rencontre avec un tiers est très faible.
Exemples de situation de Travail Isolé :
> Les personnels d'entretien ou de dépannage
> Les VRP et commerciaux du fait de leurs nombreux déplacements
> Les professions hôtelières (réception, ménage)
> Les petits commerces
> Les cadres travaillant tard le soir
> Les gardiens d'immeubles
> Les travailleurs à domicile
Les Obligations de l’employeur selon le Code du travail Articles L 4121-1 & L 4121-2
« L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, notamment par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés… »
- Le PTI : Protection du Travail Isolé, utilisé couramment par les fabricants, distributeurs et utilisateurs…
- Le DATI : Dispositif Alarme Travailleur Isolé, utilisé par les organismes référents comme la CARSAT ou l’INRS.
Appelé également système « Homme mort »
« Les juges ont déduit de l’Article L 4121-1 du CdT, que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, dont il doit assurer l’effectivité (Cass. soc 13 décembre 2006, n° 05-44580). »
Sans une réglementation spécifique, ce sont les principes généraux de prévention du Code du travail
(Art L4121-1 à L4121-3) qui s’appliquent.
De ces dispositions peut découler la mise en place d’un Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé (DATI) permettant notamment de déclencher une alerte suite à un événement alors que le ou la salarié(e) n’est plus en état de réagir.
Les entreprises mettent très souvent l’accent sur ce seul aspect technologique, laissant de côté la partie «réponse d’urgence» qui fait suite au déclenchement d’une alarme.
Or, il s’agit de la seconde obligation de l’employeur au sens de l’article R4224-16 avec «les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades».
Pour résumé, l’employeur a donc deux obligations : Alerte + Secours
La mise en place d’un PTI ou DATI doit permettre de détecter la position critique du travailleur isolé.
Le système doit transmettre les différents types d’alarmes :
==> Alarme volontaire
==> Alarme de perte de verticalité
==> Alarme de perte de mouvement
==> Alarme d’arrachement, d’agression…
Le système doit restituer les alarmes :
==> Prévenir les secours
==> Localisation de la victime
Comme le souligne l’Article L 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit réduire l'isolement et l’insécurité des travailleurs isolés en les équipant d'un matériel adapté et pouvant leur permettrent d’alerter rapidement enfin d’être secourus en cas de problème ou d’accident.