Travail en Espace Confiné
Les risques potentiels étant particulièrement dangereux et sournois, la configuration des lieux rendant difficile l’organisation des secours, il convient d’être particulièrement rigoureux lors de la préparation des interventions et des mesures de prévention à prendre.
Code du travail : articles R4222-23 et R4222-24
Un espace confiné est un espace clos, ou partiellement clos, dans lequel tout mouvement physique est limité ou restreint et :
- Dont l’entrée ou la sortie est limitée ou restreinte (avec parfois un système mécanique),
- Qui est suffisamment large pour qu’une personne puisse y effectuer une tâche,
- Qui n’est pas conçue pour y réaliser un travail régulier ou une activité continue,
- Qui peut présenter à tout moment une atmosphère avec des contaminants potentiellement nocifs, un niveau dangereux d’oxygène, des matières stockées qui peuvent provoquer un ensevelissement, ou lorsqu’il y a danger de mort, ou de blessure grave, causé par des substances ou des conditions dangereuses,
- Que les dangers spécifiques présents, ainsi que les risques d’accumulation de gaz toxiques ou asphyxiants, les incendies, les chutes, les inondations et les éboulements, nécessitent une autorisation particulière de travail selon la nature et la gravité du danger.
Un travail en milieu confiné peut devenir dangereux pour une personne en raison :- des matériaux ou des substances qui s’y trouvent;
- de sa construction;
- de son emplacement;
- de sa conception.
- de son atmosphère*;
*Par atmosphère dangereuse, on entend une atmosphère pouvant occasionner :
• Intoxication;
• Incendie ou explosion;
• Asphyxie.
Quelques exemples d’espaces confinés que l’on retrouve fréquement :
- Puits et fosses
- Conduites, égouts, collecteurs visitables
- Postes de relèvements, postes de dégrillage
- Postes de chloration, d’ozonation en traitement des eaux
- Galeries longues et étroites
- Citernes, réservoirs, cuves
- Locaux de traitement ou de stockage des boues
- Locaux de stockage de produits chimiques
- Silos
- Vides sanitaires, caves
« Exemple de document » :
Afin de délivrer une autorisation de pénétrer dans un espace confiné, l’employeur doit s’assurer que le personnel ait reçu la formation lui permettant de :
- Connaitre les risques spécifiques aux espaces confinés, notamment ceux liés à l’atmosphère;
- Réaliser en sécurité les tâches confiées;
- Comprendre l’intérêt et le fonctionnement des équipements de sécurité (contrôleur de gaz, masque auto-sauveteur,harnais...) et de secours, et de savoir les utiliser;
- D’acquérir le comportement à adopter en cas d’incident et d’accident
Un dispositif spécifique de certification de compétences a été développé, il s’agit du CATEC (Certificat d’Aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l’eau et de l’assainissement)
Jem Consulting accompagne des structures de secteurs d'activité et de taille variés car ses prestations de Conseil, d’Expertise, et de Formation sont au service des dirigeants(es), d’élus(es) des collectivités, des élus(es) du personnel, des cadres intermédiaires et des salariés(es).