Travail à temps partagé


Actuellement près de 430000 personnes en France ont un travail à temps partagé…

Solution à la crise du travail et à son évolution, le travail à temps partagé offre une flexibilité dans tous les secteurs professionnels, soit pour les entreprises utilisatrices soit aux employés(es) mis à disposition.

    • Personne majoritairement féminine dans les secteurs des services (restauration, propreté services à la personne…)
    • Personne majoritairement sénior dans le management, consultant, …
    • Personne majoritairement jeune dans le secteur de l’informatique et des nouvelles technologies…

Le/la salarié(e) du futur sera de plus en plus salarié(e) à temps partagé (slasher, mi freelance ….), il/elle sera toujours plus flexible avec des horaires souvent décalés (Co living, Coworking...)

Beaucoup de salariés(es) subissent déjà cette situation professionnelle du temps partagé…

Les Entreprises de Travail à Temps Partagé (ETTP) ont pour objectifs de mettre à disposition, auprès de diverses entreprises utilisatrices, du personnel qualifié(e)… (Exemple ci-dessous)


ETTP


Pour certains c’est un choix, pour d’autres, ils/elles sont à la recherche de nouveaux défis, de nouvelle stratégie, de nouveaux challenges et de plus de diversité…

Les TPE/PME recherchent la compétence, l’expérience de l’employé(e) à temps partiel pour 1 ou 2 jours par semaine car elles ne sont pas en mesure d’embaucher du personnel à temps complet…

-  Soit par la taille de l’entreprise
-  Soit par manque de moyen (charges)
-  Soit par un pic d’activité fluctuant

Il existe différentes formes de travail à temps partagé :

-    Soit en faisant partie d’un groupement d’employeurs d’entreprise utilisatrice (GE)
-    Soit en étant embauché par une entreprise de travail à temps partagé (ETTP)
-    Soit le faisant en direct avec les entreprises utilisatrices

Les E.T.T.P. mettent à disposition aux entreprises adhérentes, des employés qualifiés…

Le contrat de travail qui les lie, au groupement d’employeur ou entreprise à temps partagé, est un CDI ce qui est un gage de sécurité.

Quelques définitions et réglementations

Travail à temps partagé : L'emploi à temps partagé consiste pour un salarié à travailler pour plusieurs entreprises. (Forme de pluriactivité)

Temps partiel : Un salarié qui travaille pour un seul employeur selon des horaires réduites

ETTP : Entreprise de Travail à Temps Partagé (loi n° 2005-882 du 2 août 2005)

Des entreprises à temps partagé ont pour but de mettre à disposition des entreprises utilisatrices du personnel qualifié

L’ETTP doit avoir une garantie financière assurant les salaires des salariés(es) ainsi que les cotisations obligatoires Article L124-32 - Garantie financière obligatoire.

Toute entreprise de travail à temps partagé est tenue, à tout moment, de justifier d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement :

    • Des salaires et accessoires
    • Des cotisations obligatoires dues aux organismes de sécurité sociale et aux institutions sociales

Groupement d’employeurs à temps partagé : (GE)

Le Groupement d’employeurs est un groupe de personnes sous forme d’association (1901) ou coopératives constituées dans le but de mettre des salariés(es) à la disposition exclusive de leurs membres.

La Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 crée la possibilité, pour plusieurs employeurs entrant dans ou adoptant le même champ d’application d’une convention collective, de se regrouper :

    • Dans le cadre d’une association Loi 1901
    • Ou sous forme de sociétés coopératives au sens de la Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et de la Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d’économie sociale.

Les entreprises utilisatrices signent un contrat avec le groupement d'employeurs pour avoir un(e) salarié(e) pour un temps de travail hebdomadaire (mensuel ou annuel) déterminé.

L'entreprise paie uniquement une facture mensuelle au groupement d'employeurs qui correspond à la rémunération du/de la salarié(e) (calculée par le GE).

La structure de gestion du groupement d'employeurs gère tous les aspects liés au contrat de travail (recrutement, salaire, congés, arrêts de travail, cotisations patronales, etc.).

Le Groupement d’employeurs poursuit un but non lucratif :

Les bénéfices qu’il réalise au titre des services facturés à ses adhérents sont réinvestis au sein de l’activité du  Groupement d’employeurs…


Compétences en temps partagé : (CTP)

Un(e) salarié(e) peut gérer directement ses contrats de travail avec plusieurs employeurs, pour lesquels il travaille à temps partiel -> on parle alors de « Multi salariat »

Lorsque le/la salarié(e) gère directement ses contrats de travail avec plusieurs employeurs, on parle alors de Compétences en Temps Partagé.


CTP


Entreprise utilisatrice :

L’entreprise utilisatrice est responsable du/de la salarié(e) ainsi que l’exécution du contrat de travail, de sa mission, ainsi que de toutes les mesures législatives, réglementaires et conventionnelles.
(Article L124-30 - Responsabilité de l'entreprise utilisatrice)

Quels sont les avantages pour les Entreprises Utilisatrices ?

    • Pas de démarche administrative
    • Moins de charges financière
    • Compétitive
    • Réactive
    • Compétente
    • Expertise

Les intérêts pour les entreprises utilisatrices sont multiples, le recrutement simplifié et adapté aux besoins de l'activité, apport de compétences de haut niveau, une grande flexibilité et adaptabilité, des collaborateurs motivés, un coût adapté et maîtrisé.

Les avantages pour un(e) salarié(e) ?

    • Acquérir de nouvelles compétences
    • Temps de travail diffèrent
    • Pas de monotonie dans le travail
    • Pas de routine
    • Lancer les nouveaux projets
    • Epanouissement professionnel
    • Diversité des missions
    • Autonomie

L’intérêt pour un(e) salarié(e) d'être en Contrat à Durée Indéterminée avec un groupement d'employeurs c’est d’assurer  une plus grande sécurité d'emploi…