Statut des ATSEM
Le décret n° 92-890 du 28 août 1992 dote les ATSEM d’un statut qui se substitue à celui de 1980.
Ces personnels sont devenus des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles.
Mais de nos jours, le statut des ATSEM et les agents faisant fonction d'ATSEM, travaillant dans les écoles et classes maternelles ou sections enfantines est en passe d’évoluer doucement :
Ce statut renvoie au Code des communes :
" Toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.
Cet agent est nommé par le Maire après avis du directeur ou de la directrice.
Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l’autorité du directeur ou de la directrice " (article R 412-127).
Le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 modifie le statut particulier des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Ce nouveau décret clarifie les missions exercées par ces agents et organise des voies d'accès aux cadres d'emplois des agents de maîtrise et des animateurs territoriaux, leur ouvrant, normalement de nouvelles perspectives de carrière.
La nomination en qualité d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles intervient après inscription sur liste d’aptitude, consécutivement à l’admission au concours sur titres d’ATSEM.
Le concours d’ATSEM n‘est ouvert qu’aux titulaires du C.A.P. ‘’Petite Enfance’’ (le remplacement d’ATSEM momentanément absent peut être assuré par le recrutement d’agent non titulaire de droit public)
L’autorité territoriale procède à la nomination de l’ATSEM après avoir recueilli l’avis du directeur de l’école où doit exercer l’agent en question…
Tout devra être mis en œuvre pour que les ATSEM puissent bénéficier de la formation devant leur permettre d’assurer leurs fonctions.
Il faut savoir que pendant son service dans les locaux scolaires ou lors d’activités extérieures, l’ATSEM est placé sous la seule autorité du directeur de l’école qui lui donne toutes instructions concernant son travail dans le cadre horaire arrêté par le Maire.
A aucun moment, les enfants ne sont placés sous la responsabilité de l’ATSEM.
Les missions des ATSEM sont diverses (liste non exhaustive) :
• Le déshabillage et l’habillage des enfants
• Le rangement de leurs effets dans les vestiaires
• La toilette des enfants en cas de nécessité.
• Le passage aux toilettes et aux lavabos
• La distribution du goûter aux enfants
• La surveillance de la sieste : elle relève de la compétence de l’instituteur qui peut toutefois, s’il le souhaite, se faire assister de l’ATSEM.
• L’ATSEM est chargé de maintenir les locaux des écoles dans un état constant de propreté et de salubrité, ce qui suppose l’entretien régulier des classes, des salles de jeux, des vestiaires, des salles de repos, des salles d’eau, des couloirs, des escaliers et des jeux extérieurs, ainsi que des autres locaux communaux après utilisation par les enfants des écoles maternelles.
En plus du rôle d’aide matérielle auprès du personnel enseignant, en vue de l’exécution de travaux pédagogiques : préparer, nettoyer et remettre en ordre l’ensemble du matériel pédagogique les ATSEM appartiennent désormais à la communauté éducative et leurs missions dans ce domaine sont officialisées par le décret 2018-152 du 1er mars 2018.
• Sachez que l’ATSEM peut être amené occasionnellement à exercer un complément de surveillance, toujours en présence de l’instituteur, en classe, salle de jeux ou cours, sans pour autant être chargé d’aucune responsabilité pédagogique.
Les sorties organisées pendant les obligations hebdomadaires de service habituelles de l'ATSEM s'imposent à ce dernier.
La participation aux sorties scolaires excédant les obligations hebdomadaires de service de l'ATSEM ne s'impose habituellement pas à ce dernier.
Info en plus :
« La participation d'un ATSEM à l'encadrement d'une sortie scolaire excédant ses obligations hebdomadaires de service doit faire l'objet d'une information et d'une autorisation préalable de l'autorité territoriale dont relève l'agent et qui peut prendre la forme d'un ordre de mission. »
Les droits des ATSEM :
• Les ATSEM bénéficient du droit syndical et du droit de grève.
• Les ATSEM bénéficient du droit à la formation continue.
• Ils peuvent assister avec une voix consultative au conseil d’école pour les affaires les concernant.
Souvent les horaires sont définis par l’autorité territoriale en fonction des nécessités de service en concertation avec le ou la directeur(trice) de l’école.
A titre indicatif, les critères suivants peuvent être envisagés :
• Classe unique : 1 agent
• École de deux ou trois classes : 2 agents
• Au-delà de trois classes : 1 agent par classe supplémentaire
Un concours interne spécial d'animateur territorial (catégorie B) est également créé pour les ATSEM justifiant d'au moins 4 ans de services.
Même si le gouvernement reconnait que les ATSEM appartiennent à la communauté éducative et participent pleinement aux activités pédagogiques, malgré des conditions de travail parfois extrêmement difficiles, la présence de l’ATSEM au sein des écoles maternelles reste indispensable !
Ces personnels sont devenus des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles.
Mais de nos jours, le statut des ATSEM et les agents faisant fonction d'ATSEM, travaillant dans les écoles et classes maternelles ou sections enfantines est en passe d’évoluer doucement :
Ce statut renvoie au Code des communes :
" Toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.
Cet agent est nommé par le Maire après avis du directeur ou de la directrice.
Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l’autorité du directeur ou de la directrice " (article R 412-127).
Le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 modifie le statut particulier des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Ce nouveau décret clarifie les missions exercées par ces agents et organise des voies d'accès aux cadres d'emplois des agents de maîtrise et des animateurs territoriaux, leur ouvrant, normalement de nouvelles perspectives de carrière.
La nomination en qualité d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles intervient après inscription sur liste d’aptitude, consécutivement à l’admission au concours sur titres d’ATSEM.
Le concours d’ATSEM n‘est ouvert qu’aux titulaires du C.A.P. ‘’Petite Enfance’’ (le remplacement d’ATSEM momentanément absent peut être assuré par le recrutement d’agent non titulaire de droit public)
L’autorité territoriale procède à la nomination de l’ATSEM après avoir recueilli l’avis du directeur de l’école où doit exercer l’agent en question…
Tout devra être mis en œuvre pour que les ATSEM puissent bénéficier de la formation devant leur permettre d’assurer leurs fonctions.
Il faut savoir que pendant son service dans les locaux scolaires ou lors d’activités extérieures, l’ATSEM est placé sous la seule autorité du directeur de l’école qui lui donne toutes instructions concernant son travail dans le cadre horaire arrêté par le Maire.
A aucun moment, les enfants ne sont placés sous la responsabilité de l’ATSEM.
Les missions des ATSEM sont diverses (liste non exhaustive) :
• Le déshabillage et l’habillage des enfants
• Le rangement de leurs effets dans les vestiaires
• La toilette des enfants en cas de nécessité.
• Le passage aux toilettes et aux lavabos
• La distribution du goûter aux enfants
• La surveillance de la sieste : elle relève de la compétence de l’instituteur qui peut toutefois, s’il le souhaite, se faire assister de l’ATSEM.
• L’ATSEM est chargé de maintenir les locaux des écoles dans un état constant de propreté et de salubrité, ce qui suppose l’entretien régulier des classes, des salles de jeux, des vestiaires, des salles de repos, des salles d’eau, des couloirs, des escaliers et des jeux extérieurs, ainsi que des autres locaux communaux après utilisation par les enfants des écoles maternelles.
En plus du rôle d’aide matérielle auprès du personnel enseignant, en vue de l’exécution de travaux pédagogiques : préparer, nettoyer et remettre en ordre l’ensemble du matériel pédagogique les ATSEM appartiennent désormais à la communauté éducative et leurs missions dans ce domaine sont officialisées par le décret 2018-152 du 1er mars 2018.
• Sachez que l’ATSEM peut être amené occasionnellement à exercer un complément de surveillance, toujours en présence de l’instituteur, en classe, salle de jeux ou cours, sans pour autant être chargé d’aucune responsabilité pédagogique.
Les sorties organisées pendant les obligations hebdomadaires de service habituelles de l'ATSEM s'imposent à ce dernier.
La participation aux sorties scolaires excédant les obligations hebdomadaires de service de l'ATSEM ne s'impose habituellement pas à ce dernier.
Info en plus :
« La participation d'un ATSEM à l'encadrement d'une sortie scolaire excédant ses obligations hebdomadaires de service doit faire l'objet d'une information et d'une autorisation préalable de l'autorité territoriale dont relève l'agent et qui peut prendre la forme d'un ordre de mission. »
Les droits des ATSEM :
• Les ATSEM bénéficient du droit syndical et du droit de grève.
• Les ATSEM bénéficient du droit à la formation continue.
• Ils peuvent assister avec une voix consultative au conseil d’école pour les affaires les concernant.
Souvent les horaires sont définis par l’autorité territoriale en fonction des nécessités de service en concertation avec le ou la directeur(trice) de l’école.
A titre indicatif, les critères suivants peuvent être envisagés :
• Classe unique : 1 agent
• École de deux ou trois classes : 2 agents
• Au-delà de trois classes : 1 agent par classe supplémentaire
Un concours interne spécial d'animateur territorial (catégorie B) est également créé pour les ATSEM justifiant d'au moins 4 ans de services.
Même si le gouvernement reconnait que les ATSEM appartiennent à la communauté éducative et participent pleinement aux activités pédagogiques, malgré des conditions de travail parfois extrêmement difficiles, la présence de l’ATSEM au sein des écoles maternelles reste indispensable !