Secrétaire du CSE

Au sein du Comité Social & Economique même si l’ensemble des élus(es), aussi bien titulaires que suppléants(es), ont leur rôle à jouer dans la bonne marche de cette nouvelle instance, le secrétaire occupe un rôle particulièrement essentiel et indispensable...

L’élection du secrétaire intervient, souvent, lors de la première réunion du CSE nouvellement élu car sachez-le, le CSE ne peut, en effet, valablement fonctionner sans secrétaire.

Mais qui à la fonction de secrétaire du CSE ?

  • Actuellement, la législation ne pose qu’une condition : les personnes candidates à la fonction de secrétaire du CSE doivent être obligatoirement des titulaires.

  • Le secrétaire du CSE ne bénéficie pas par défaut d’un crédit d’heures de délégation supplémentaire.

  • Le secrétaire est l’interlocuteur principal de l’employeur au nom des élus(es) du comité et ce, pendant les réunions ainsi qu’en dehors de celles-ci.



Formation secrétaire du CSE



Le secrétaire du CSE assure plusieurs missions principales :

  • Etablir l’ordre du jour des réunions CSE conjointement avec l’employeur

  • Etablir les procès-verbaux des réunions et des délibérations du CSE

  • Etre le porte-parole et l’animateur du Comité Social et Economique

  • Assurer l’administration et la gestion des affaires courantes du CSE

Le/la secrétaire établit obligatoirement l’ordre du jour avec l’employeur.

Il/elle établit seul(e) les procès-verbaux des délibérations du CSE et jouit d’une compétence exclusive en matière de rédaction des procès-verbaux. (c. trav. Art. L2315-34 et R. 2315-25).

Il/elle procède (ou fait procéder) également à l’affichage ou à la diffusion dans l’entreprise du procès-verbal, une fois que ce dernier a été adopté, selon les modalités du règlement intérieur du CSE.

Le/la secrétaire doit assurer la gestion quotidienne du CSE.

A ce titre, il/elle doit notamment effectuer, en dehors des réunions, le suivi des délibérations prises par le CSE et conserver les archives dans le bureau du Comité Social et Economique.

Il/elle doit d’ailleurs rendre compte périodiquement de son activité au CSE.


Le secrétaire du CSE


Il/elle s’occupe également de la correspondance reçue non ouverte du Comité, pour laquelle il/elle est protégé par le secret de la correspondance (C. Pénal. Art. 226-15).

Si, pour quelque raison que ce soit, le/la secrétaire ne peut assister à une réunion périodique du CSE, il est procédé en début de réunion à la désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Le/la Secrétaire du CSE doit-il/elle être formé(e) ?

Afin d’acquérir les repères indispensables à l’exercice du mandat, les techniques pour mener à bien les réunions du CSE, adopter la bonne communication avec les autres membres de la délégation du CSE ainsi que la direction et l’ensemble des salariés(es), il est fortement conseillé pour les futurs(res) secrétaires de se former.

Extrait de notre programme de formation :

  • Les attributions du secrétaire du CSE et les moyens mis à sa disposition pendant le mandat

  • Les différentes réunions du CSE et leurs modalités de fonctionnement

  • Différenciation des niveaux information, consultation et négociation

  • Les différentes activités de communication : au sein du comité, des commissions et auprès des salariés


Formation secrétaire du CSE


NOS ZONES REGIONALES PRIORITAIRES :

ALSACE
( STRASBOURG 67 / MULHOUSE 68 )

LORRAINE
( METZ 57 / NANCY 54 )

VOSGES
( EPINAL 88 )

TERRITOIRE DE BELFORT
( BELFORT 90 )

HAUTE SAÔNE
( VESOUL 70 )

DOUBS
( BESANCON 25 )

JURA
( DOLE 39 )

MARNE
( REIMS 51 )

MEUSE
( BAR-LE-DUC 55 )


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