Formation Secrétaire du CHSCT
Les responsabilités et le rôle du Secrétaire du CHSCT sont importants au sein de son entreprise et de l’instance CHSCT.
Rédiger le procès-verbal, préparer l’ordre du jour du CHSCT avec le président et co-animer la réunion font partie de ses prérogatives.
La formation à pour objectif de donner aux secrétaires les connaissances, les outils, les méthodes leur permettant d’exercer leur mission au CHSCT dans le cadre définit par le code du travail.
Textes de Références
« Loi n° 91-1414 du 31/12/1991 - Partie IV (santé et sécurité) du Code du travail (Livre I à VII).
Décret n° 85-603 du 10/06/1985 modifié le 16 juin 2000 - Circulaire du Ministère de l'intérieur du 09/10/2000.
Article L4614-14 du Code du travail. Articles R4614-24, R4614-22 à R4614-24 du Code du travail. »
Si la fonction du secrétaire de CHSCT est stratégique en ce qu’il est le relais entre les interlocuteurs internes et externes à l’entreprise, il ne doit pour autant pas endosser de missions et/ou de responsabilités qui outre-passeraient sa fonction, et pourraient, de surcroît, dédouaner l’employeur de ses responsabilités (exemple: être désigné comme le responsable de l’évaluation des risques dans l’entreprise).
Extrait de notre programme :
Améliorer la performance et l’efficacité du secrétaire CHSCT.
Maîtriser et valoriser le rôle du secrétaire du CHSCT.
Bâtir des ordres du jour et procès-verbaux complets et attractifs.
Savoir animer les réunions préparatoires et intervenir en réunion plénière de CHSCT.
Savoir dynamiser le CHSCT.
Loi Rebsamen votée le 18 août 2015 - Ce qu'il faut savoir ? Qu'est-ce qui change ?
La désignation du secrétaire du CHSCT se fait par l’intermédiaire d’une élection qui doit intervenir lors de la première séance suivant la désignation des membres d’un nouveau mandat.
Le secrétaire du CHSCT est un poste obligatoire est très important dans cet instance.
Le code du travail explique qu’il est procédé par le comité à la désignation d’un secrétaire parmi les représentants du personnel.
Ainsi, le premier vote du CHSCT doit être consacré à cette élection interne. Le scrutin se fera à la majorité des membres présents et en cas d’égalité de voix, c’est la règle du code électoral qui s’appliquera et c’est le candidat le plus âgé qui sera déclaré secrétaire du CHSCT.
Le directeur ne doit pas prendre part au vote dans l’élection du secrétaire du CHSCT car il consulte la délégation du personnel pour choisir son représentant à ce poste.
Afin de compléter la formation en salle par un apport pratique, une visite des locaux l’entreprise peut-être réalisée sur demande.
Nous réalisons des formations INTRA adaptées à votre contexte.
Pour répondre à vos attentes, Jem Consulting développe une offre globale de conseils et de formations opérationnelles dans les domaines de la Prévention des Risques Professionnels, Développement Personnel, Management, Communication et RH.
Arrêté n° 2016/1501 du 26/10/16 PREFECTURE DE LA REGION GRAND EST pour la formation CHSCT
JEM CONSULTING possède un agrément en tant qu'Organisme de formation (42 67 055 11 67).