L'évaluation des risques professionnels consiste à identifier et classer les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes.
Les actions de prévention peuvent être (liste non-exaustive):
- La formation des salariés ou des agents
- L’élaboration de consignes de travail, Fiches de poste sécurité,…
- L’aménagement du poste de travail ou des locaux
- La mise en place d’EPC ou d’EPI
Elle constitue l'étape initiale d'une politique de santé et de sécurité au travail.
L'employeur transcrit et met à jour dans un Document Unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la responsabilité de l'employeur, qui a une obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés.
Pour ce faire, il dispose d'un des principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : l'évaluation des risques (articles L. 4121-2 et L. 4121-3 du code du travail).
a) Éviter les risques
b) Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
c) Combattre les risques à la source
d) Adapter le travail à l’homme
e) Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
g) Planifier la prévention
h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs
Parce que les dangers sont moins perceptibles dans les situations quotidiennes, il est nécessaire d’entamer une réflexion au sein de chaque Entreprise ou Collectivité dans un cadre précis afin d’améliorer les conditions de travail de chacun.
L'évaluation du risque professionnel est un moyen de diminuer globalement les accidents du travail au sein d'une entreprise ou d’une collectivité.
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Pour répondre à l'exigence de l'article L.4644-1 du code du travail, vous pouvez désigner Jem Consulting pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de votre entreprise, grâce à son habilitation d'Intervenant en Prévention des Risques Professionnels.
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Arrêté n° 2016/1501 du 26/10/16 PREFECTURE DE LA REGION GRAND EST pour la formation CHSCT.