Le risque routier professionnel
Malheureusement trop souvent sous-estimés, les risques routiers sont la première cause de décès au travail.L’accident routier professionnel, c’est à la fois :
- Un accident de la route
- Un accident de véhicule
- Un accident de travail
En 2015, les accidents de travail
- 624525 accidents avec arrêt / Evolution + 0,5%
- 36046 avec IPP / Evolution - 2,3%
- 545 décès / Evolution + 2,8%
Les chiffres du Risque routier en 2015 :
- 483 personnes tuées (13,5% de la mortalité routière) et 4520 ont dû être hospitalisées à la suite d’un accident lié au travail.
- Ces accidents ont lieu lors d’un trajet domicile-travail ou lors d’un trajet professionnel (mission).
« Au-delà des drames humains, les accidents routiers liés au travail ont aussi un coût pour les entreprises et la société. »
La conduite est un acte de travail
Dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels, l’entreprise doit considérer les risques routiers et les intégrer au Document Unique.
- L'employeur doit permettre au salarié d'exercer sa profession dans des conditions optimales de sécurité (art. L.4121-1 et suivants du Code du travail).
- La responsabilité pénale de l'employeur peut être engagée s'il ne respecte pas ses obligations ou s'il y a un défaut d'entretien du véhicule ou une charge de travail trop lourde imposée au conducteur (longs parcours, défaut de pause, etc.).
- Tout salarié victime d'un accident de circulation durant son travail peut se retourner contre son employeur, en formant un recours en responsabilité civile (art. L.455-1-1 du Code de la sécurité sociale).
La réglementation n'impose pas à l'entreprise d'action de prévention sur le risque trajet (domicile-travail).
Toutefois, ce risque est un risque professionnel à part entière et doit être intégré à la démarche de prévention globale de l’entreprise.
La procédure de déclaration est identique à celle d’un accident de travail et la responsabilité de l’employeur peut être engagée.
Par exemple il est important pour l’employeur de rappeler :
Qu’il est interdit, depuis le 1er juillet 2015, le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émette du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.
- Cela interdit notamment les oreillettes permettant de téléphoner ou d’écouter de la musique.
Conduire avec un téléphone à la main ou en portant à l’oreille un dispositif audio de type écouteurs, oreillettes ou casque est passible :
- d’une amende forfaitaire de 135 €,
- d’un retrait de 3 points du permis de conduire.
Exemples de nos secteurs d’interventions pour les Formations Sensibilisation au risque routier :
67 : Saverne - Marmoutier – Seltz – Mundolsheim – Bischheim - Hoerdt – Strasbourg – Erstein – Huttenheim - Hipsheim - Kogenheim – Marckolsheim – Sélestat - Châtenois
68 : Colmar – Bennwihr – Cernay – Kingersheim – Rixheim – Wittenheim – Pfastatt – Niederhergheim
88 : Epinal – Saint Dié des Vosges – Chavelot – Rambervillers – Gérardmer – Remiremont
54 : Ludres – Lunéville - Pont à Mousson – Vandœuvre-lès-Nancy – Bouxières aux Dames - Nancy
55 : Ligny en Barrois – Bar le Duc – Commercy - Verdun – Stenay – Vaucouleurs
57 : Sarrebourg – Metz – Freyming-Merlebach – Bitche –Saint Avold – Sarreguemines – Château-Salins
Sur le site www.jemconsulting.fr vous trouverez des Quizs et des informations très utiles sur la prévention des risques professionnels (bruit, TMS, stress, produits chimiques, équipements de travail, formations, nouvelles réglementations ....).
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