Référent(e) Harcèlement en entreprise


Le législateur a décidé d’imposer de nouvelles mesures organisationnelles au sein des entreprises concernant la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements et propos sexistes.

stop au harcèlement en entreprise !

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises sont assujetties à de nouvelles obligations en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements ou propos sexistes.

Rappel :
    • Harcèlement sexuel (C. Trav., L1153-1) : Propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à l’encontre de la personne visée une situation intimidante, hostile ou offensante (faits assimilés au harcèlement sexuel : toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers)

Harcèlement sexuel au travail

    • Agissements sexistes (C. Trav., L1142-2-1) : Tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Agissements et propos sexistes

Désignation en son sein par le CSE d’un(e) référent(e) « harcèlement » :
« Un(e) référent(e) en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné(e) par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d'une résolution adoptée selon les modalités définies à l'article L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus(es) du comité » (article L. 2314-1 alinéa 3).

Désignation par la direction d’un(e) référent(e) « harcèlement » :
« Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés est désigné un(e) référent(e)chargé(e) d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » (article L. 1153-5 CT)


Stop harcèlement


Cette formation s'adresse principalement aux personnes
désignées par l’entreprise comme référents(es) harcèlement sexuel, selon la loi du 5 septembre 2018, ainsi qu’à toute personne souhaitant participer à la prévention en entreprise vis-à-vis du harcèlement sexuel et des agissements ou propos sexistes au sein de l’établissement.

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