Qu’est-ce que le DUERP ?

Qu’est-ce que le DUERP ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire pour toutes les structures du moment qu’elles emploient une personne.

L’objectif du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) n’est pas simplement de se mettre en conformité avec la réglementation et d’éviter les sanctions, mais avant tout de préserver la santé et la sécurité de vos salariés(es).

L’établissement d’un DUERP par l’employeur est une obligation légale prévue par le Code du Travail mais il peut se faire assister pour sa rédaction par des conseils extérieurs (IPRP) ou par des membres du personnel.

• Le DUERP est tenu à la disposition des salariés(es) de l’entreprise, des membres du Comité social et économique (CSE), du médecin du travail, des agents de l’inspection du travail, de la CARSAT, …
• Le lieu ainsi que le mode de consultation du Document Unique doivent être affichés au même emplacement que celui qui est réservé au règlement intérieur ou aux notes de service.

Que comporte le document unique d’évaluation des risques professionnels ?

➔  Un inventaire des Dangers identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise

➔  Le classement de ces Dangers,

➔  Les propositions d’actions à mettre en place.

Le DUERP est donc un inventaire de tous les dangers existants et éventuels sur le lieu de travail, complété par l’analyse des risques inhérents à ces dangers.

Quelques exemples de dangers à prendre en compte (non exhaustifs):

➢   incendie et explosion

➢   chute de hauteur ou de plain-pied

➢   bruit

➢   éclairage et utilisation d'écran

➢   organisation de la sécurité

➢   organisation du travail

➢   malveillance

➢   hygiène

➢   ambiances climatiques et thermiques

➢   circulations et déplacements de véhicules sur la voie publique ou sur site

➢   postures et gestes répétitifs

➢   utilisation de certains matériaux, machines et équipements

➢   risques psychosociaux

 
Le DUERP doit être mis à jour une fois par an, à minima daté de l’année en cours sans changement mais également :

• Chaque fois qu’une décision importante d’aménagement ou qu’un événement* modifie les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail.

*« Il ne fait aucun doute que le DUERP doit être mis à jour au regard des risques encourus dans le cadre de la pandémie du Covid-19 depuis 2020 et même si les salariés(es) sont en télétravail ou en présentiel, une évaluation des dangers et une mise à jour du DUERP sont indispensables... »

Dans l’établissement, le panneau d’affichage doit mentionner l’article R.4121-4 du Code du travail, ainsi que le lieu et les modalités de consultation du document unique.

Attention, ne détruisez pas les anciens DUERP, vous devez être en mesure de justifier la mise à jour, la traçabilité de l’évaluation des risques et des actions mises en œuvre.

Quelles sont les sanctions si un employeur ne possède pas de DUERP ?

➔  L’absence de DUERP ou de mise à jour est passible d’une amende de 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive. 

➔  Cela peut même être considéré comme une faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du travail.

➔  La non-présentation à l’inspecteur du travail est punie d’une amende de 450 euros.

➔  Par contre, ne pas mettre le DUERP à disposition des représentants(es) du personnel est constitutif d’un délit d’entrave puni d’un an d’emprisonnement ou de 3 750 euros d’amende (le double en cas de récidive).

Nouveautés concernant le DUERP

(Les grandes lignes de la nouvelle Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021)

Le 3 août 2021, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au journal officiel et entrera en vigueur le 31 mars 2022.

Le DUERP devra désormais répertorier l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés(es) et assurer la traçabilité collective de ces expositions.

L’employeur devra transcrire et mettre à jour dans le DUERP les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ses salariés(es).

Les résultats de cette évaluation devront déboucher :

• Dans les entreprises d’au moins 50 salariés(es), sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Ce programme devra être présenté au comité social et économique (CSE) dans le cadre de sa consultation sur la politique sociale...
• Dans les entreprises de moins de 50 salariés(es), sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés(es), qui devront être consignées dans le DUERP et être présentées au CSE, s’il existe...

Le CSE devra être consulté sur le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et sur ses mises à jour.

Le DUERP et ses mises à jour devront faire l’objet d’une procédure obligatoire de dépôt dématérialisé sur un portail numérique, outre une transmission au service de prévention et de santé au travail (SPST) auquel l’entreprise adhère.