Si vous êtes une entreprise de plus de 11 salariés(es) alors la loi vous oblige depuis le 1er janvier 2020 à organiser l’élection des représentants au CSE et vous devez former les élus(es) de votre CSE (comité social et économique) en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Les formations auxquelles les membres du CSE ont accès sont au nombre de deux : 

 – La formation économique pour les membres titulaires du CSE

 – La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) pour tous les élus(es) du CSE, suppléants(es) comme titulaires, y compris ceux qui ne font pas partie de la CSSCT si celle-ci existe.


Formation élus CSE 2023


1) La formation économique, est obligatoire à partir de 50 salariés(es). 

Sa durée minimale est de 1 journée et peut atteindre la durée de 5 journées au maximum (en fonction du souhait des membres) . 

Par ailleurs, seuls les titulaires sont concernés par cette obligation de formation.

Cette formation peut être prise en charge par le budget de fonctionnement.

Cette formation peut-être imputée sur le Congé de Formation Economique, Social, Environnemental et Syndical (Art. L. 2145-5 CdT).


2)
La formation santé sécurité et conditions de travail est obligatoire pour les titulaires et les suppléants(es). 

C'est l'employeur qui doit prendre en charge cette formation (SSCT).

  • La durée est de 5 jours en cas de premier mandat pour les nouveaux élus(es) et elle est de 3 jours pour les renouvellements de mandats.

Ces durées légales sont incompressibles !

 

Rappelons que le CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés(es), de promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise et de réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles au sein de l’établissement.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés(es) le CSE exerce des missions supplémentaires :

  • Il est notamment consulté de manière ponctuelle ou récurrente sur certains thèmes.

  • Possède des attributions élargies en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

  • Il prend également part à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise.

  • Il dispose à cet effet d'un budget de fonctionnement et d'un budget dédié aux activités sociales et culturelles.

Ces formations CSE vous permettrons de mieux comprendre la réalité qui est la vôtre dans votre établissement et elles vous permettrons également de mieux appréhender vos missions et la manière d’être acteur au sein de cette instance.

Confiez-nous vos formations, nous saurons répondre avec attention à vos demandes de plus nous nous adapterons à votre calendrier, votre configuration et vos exigences.

Nous intervenons sur toute la région Grand-Est, mais aussi sur toutes les régions limitrophes.