De nos jours le transport routier de marchandises est un secteur particulièrement accidentogène, présentant un taux d’accidents deux fois supérieur à la moyenne nationale pour l’ensemble des activités.
Afin de limiter les risques au maximum, la législation impose à l’entreprise accueillante la rédaction d’un protocole de sécurité, destiné à évaluer les risques générés par les opérations de chargement et de déchargement, puis à proposer des mesures de prévention adaptées.
Le protocole de chargement/déchargement, appelé aussi « protocole de sécurité », remplace le plan de prévention dès lors que l’entreprise extérieure effectue des opérations de chargement et/ou de déchargement dans une entreprise, une collectivité ou dans un établissement public.
C’est quoi une « opération de chargement ou de déchargement » ?
On entend par la notion « opération de chargement ou de déchargement » toute activité qui consiste à mettre en place ou à enlever sur, ou dans un engin de transport routier, des marchandises de quelle que nature que ce soit.
Ce protocole est établi entre l’entreprise extérieure intervenante et l’entreprise accueillante.
Il permet de fixer les règles de sécurité applicables entre les deux parties lors du chargement et/ou du déchargement des marchandises.
Ce document est rempli, à l’initiative du donneur d’ordre (l’entreprise accueillante), avant la réalisation de toute opération de chargement ou de déchargement par l’entreprise extérieure intervenante ou ses sous-traitants.
Une visite commune, doit-être organisée par le donneur d’ordre (l’entreprise accueillante) et doit permettre :
D’identifier les risques générés par l’opération concernant notamment les points de livraison, les règles de circulation, les points de stationnement, l’aménagement des locaux, l’environnement…
De signaler les points à risque et les emplacements des éléments de premier secours
D’établir les mesures de prévention et de sécurité nécessaires
Un même et unique protocole de sécurité reste alors applicable aussi longtemps que les employeurs concernés considèrent que les conditions de déroulement des opérations n’ont subi aucune modification significative (ex : modification de la zone de livraison, modification du matériel de manutention, modification des règles de circulation, etc.).
Que contient ce protocole de sécurité ?
Ce protocole de sécurité comprend toutes les indications et informations utiles à l’évaluation des risques de toute nature, générées par les opérations de chargement/déchargement, ainsi que les mesures de prévention et de sécurité pour chaque phase de ces opérations.
Pour l’entreprise accueillante, le protocole de sécurité comprend entre autres les informations suivantes :
Les consignes générales de sécurité et les mesures organisationnelles, particulièrement celles qui concernent l’opération de chargement ou de déchargement
Le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d’accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement, accompagnés d’un plan et des consignes de circulation
Les matériels et engins spécifiques qui devront être utilisés pour le chargement et/ou le déchargement, et qui seront mis à disposition
Les moyens de secours en cas d’accident ou d’incident
Pour le transporteur, le protocole de sécurité décrit les informations suivantes :
Les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements
La nature et le conditionnement de la marchandise
Les moyens de chargement/déchargement “embarqués”
Les moyens de protection mis en place pour les salariés(es)
Les entreprises accueillantes n’ont pas l’obligation de réaliser un nouveau protocole de sécurité lorsque les opérations de chargement ou de déchargement impliquent les mêmes entreprises et revêtent un caractère répétitif*.
*Les opérations de chargement ou de déchargement à caractère répétitif sont celles qui répondent cumulativement aux conditions suivantes :
Elles portent sur des produits ou substances de même nature
Elles sont accomplies sur les mêmes emplacements et selon le même mode opératoire
Elles mettent en œuvre les mêmes types de véhicules et de matériels de manutention
Ce protocole de sécurité reste alors applicable aussi longtemps que les entreprises accueillantes concernés considèrent que les conditions de déroulement des opérations n’ont subi aucune modification significative.
Une fois le protocole rédigé, les deux parties devront informer leurs salariés(es) des dispositions.
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Notre public d’apprenants(es) est essentiellement pluriel ; Salariés(es), CSE, CSSCT, Président(e) du CSE, RH, Managers, Responsable de site...