Le Programme Annuel de Prévention
Le Programme Annuel de Prévention est un document rédigé par l’employeur, qui présente la politique de l'entreprise visant à promouvoir la santé et la sécurité et les conditions de travail des salariés(es) pour l'année à venir.
A ce jour, il n’existe pas de modèle type de Programme annuel de prévention, car les entreprises et le niveau auquel elles en sont rendues en matière de prévention des risques pour la Santé, Sécurité au travail sont propres à chaque entreprise.
Il prend également en compte les aspects Techniques, Organisationnels et Humains.
Ce document doit indiquer de manière détaillée et spécifique les mesures qui seront prises pour assurer l’hygiène et la sécurité des locaux, la mise à la norme et la sécurité des équipements, des machines et des outils, le confort de l’ambiance de travail (lumière, bruit, etc.), l’information et la formation des salariés(es), et tous les autres facteurs susceptibles d’améliorer les conditions de travail.
Le Programme Annuel de prévention fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir, et doit notamment indiquer de manière précise les mesures en matière :
=> De prévention générale des risques évalués dans l'entreprise (C. trav., art. L. 4121-1)
=> D'hygiène des locaux (C. trav. art. L. 4221-1)
=> De sécurité des locaux (C. trav. art. L. 4221-1)
=> De formation des salariés à la sécurité (C. trav. art. L. 4141-2 et suivants)
=> D'information des salariés sur la santé et la sécurité (C. trav. art. L. 4141-1)
Le programme doit également préciser, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution et l'estimation de son coût.
Dans les différents domaines de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail, ce programme est donc tout à la fois :
> Un plan d'action global sur la prévention des risques professionnels et l’améliorations des conditions de travail
> Une budgétisation complète de ce plan
Ainsi, le programme devra préciser l'objet, le lieu, la marche à suivre, le responsable et le calendrier pour chaque action prévue.
Une bonne présentation décline souvent le programme en quatre parties :
=> Orientations générales de l'action du CSE / CSSCT pour l'année à venir
=> Mesures à réaliser au cours de l'année à venir
=> Mesures à réaliser au cours d'une prochaine programmation
=> Mesures rejetées et motivations des rejets
Info en plus :
« Depuis le 1er janvier 2015, le programme annuel de prévention doit comprendre des mesures de prévention en matière de pénibilité. »
Chaque mesure mentionnée devra avoir été transformée en objectif opérationnel et donc avoir les réponses précises pour chacune des questions :
Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale*, l'employeur doit présenter également au CSE (C. trav., art. L. 2312-27) le programme annuel de prévention au même titre que le rapport annuel de prévention.
Le CSE doit dorénavant émettre un avis* sur le programme annuel de prévention et à cette occasion, il peut proposer un ordre de priorité et l’adoption de mesures supplémentaires.
Cet avis motivé prend la forme d’une résolution dont l’adoption, à la majorité des représentants des personnels titulaires, permet d’exprimer le point de vue collectif du CSE sur la politique de prévention de la direction.
Lorsque certaines des mesures prévues par l'employeur ou demandées par le CHSCT / CSE n'ont pas été prises au cours de l'année concernée par le programme, l'employeur doit énoncer les motifs de cette inexécution, en annexe au rapport annuel.
A ce jour, il n’existe pas de modèle type de Programme annuel de prévention, car les entreprises et le niveau auquel elles en sont rendues en matière de prévention des risques pour la Santé, Sécurité au travail sont propres à chaque entreprise.
Il prend également en compte les aspects Techniques, Organisationnels et Humains.
Ce document doit indiquer de manière détaillée et spécifique les mesures qui seront prises pour assurer l’hygiène et la sécurité des locaux, la mise à la norme et la sécurité des équipements, des machines et des outils, le confort de l’ambiance de travail (lumière, bruit, etc.), l’information et la formation des salariés(es), et tous les autres facteurs susceptibles d’améliorer les conditions de travail.
Le Programme Annuel de prévention fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir, et doit notamment indiquer de manière précise les mesures en matière :
=> De prévention générale des risques évalués dans l'entreprise (C. trav., art. L. 4121-1)
=> D'hygiène des locaux (C. trav. art. L. 4221-1)
=> De sécurité des locaux (C. trav. art. L. 4221-1)
=> De formation des salariés à la sécurité (C. trav. art. L. 4141-2 et suivants)
=> D'information des salariés sur la santé et la sécurité (C. trav. art. L. 4141-1)
Le programme doit également préciser, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution et l'estimation de son coût.
Dans les différents domaines de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail, ce programme est donc tout à la fois :
> Un plan d'action global sur la prévention des risques professionnels et l’améliorations des conditions de travail
> Une budgétisation complète de ce plan
Ainsi, le programme devra préciser l'objet, le lieu, la marche à suivre, le responsable et le calendrier pour chaque action prévue.
Une bonne présentation décline souvent le programme en quatre parties :
=> Orientations générales de l'action du CSE / CSSCT pour l'année à venir
=> Mesures à réaliser au cours de l'année à venir
=> Mesures à réaliser au cours d'une prochaine programmation
=> Mesures rejetées et motivations des rejets
Info en plus :
« Depuis le 1er janvier 2015, le programme annuel de prévention doit comprendre des mesures de prévention en matière de pénibilité. »
Chaque mesure mentionnée devra avoir été transformée en objectif opérationnel et donc avoir les réponses précises pour chacune des questions :
- Quoi ? (De quoi s’agit-il exactement ?)
- Où ? (Quel est le lieu de cette action ?)
- Pourquoi ? (Quelle est la justification de cette action ? Quel résultat en est attendu ?)
- Comment ? (Quelle est, en détail, la marche à suivre ? La procédure ?)
- Qui ? (Qui est concerné ? Qui va faire quoi ?)
- Quand ? (Quel calendrier est fixé pour la réalisation de l’action ?)
- Combien ? (Quel est le coût prévisionnel de cette action ?)
Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale*, l'employeur doit présenter également au CSE (C. trav., art. L. 2312-27) le programme annuel de prévention au même titre que le rapport annuel de prévention.
Le CSE doit dorénavant émettre un avis* sur le programme annuel de prévention et à cette occasion, il peut proposer un ordre de priorité et l’adoption de mesures supplémentaires.
Cet avis motivé prend la forme d’une résolution dont l’adoption, à la majorité des représentants des personnels titulaires, permet d’exprimer le point de vue collectif du CSE sur la politique de prévention de la direction.
Lorsque certaines des mesures prévues par l'employeur ou demandées par le CHSCT / CSE n'ont pas été prises au cours de l'année concernée par le programme, l'employeur doit énoncer les motifs de cette inexécution, en annexe au rapport annuel.