Selon la taille de l’effectif d’une entreprise, le comité social et économique s’il est en place doit se réunir 6 à 12 fois par an en moyenne.
Suite à une réunion ordinaire ou extraordinaire, le Procès-verbal du CSE est essentiel pour les élus(es) comme pour les salarié(es) d’une entreprise.
Que dit l’article L2315-34 du Code du travail modifié par l’ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 ?
« Les délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité dans un délai et selon des modalités définis par un accord conclu dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 2312-16 ou, à défaut, par un décret.
A l’issue du délai mentionné au premier alinéa, le procès-verbal est transmis à l’employeur*, qui fait connaître lors de la réunion du comité suivant cette transmission sa décision motivée sur les propositions qui lui ont été soumises.
Les déclarations sont consignées dans le procès-verbal.
*Attention car l’employeur ne peut se substituer au secrétaire de CSE et rédiger lui-même le procès-verbal. Il en est de même pour un employeur qui “fait rédiger sous son contrôle, le procès-verbal d’une telle délibération par une personne étrangère au comité” commet alors un délit d’entrave...
Le Procès-verbal doit permettre d’annoncer aux salariés(es) les mesures prises par l’employeur dans le cadre de la gestion des ressources humaines, de la situation financière / commerciale de l’entreprise.
Il permet également de présenter aux salariés(es) les différentes prestations que propose le CSE ? Les calendriers d’activité et les modalités d’inscription à chacune, etc.
C’est un véritable outil de communication à destination des salariés(es). 
Selon le code du travail, seul le/la Secrétaire établit et signe le procès-verbal toute fois si le/la Président(e) ou un autre membre du CSE est en désaccord sur le contenu du procès-verbal, il/elle doit émettre ses réserves lors de l’approbation du procès-verbal, voire en refuser l’approbation.
Le procès verbal comportera à minima les éléments suivants :
Date, heure de début et de fin, suspensions éventuelles de séance…
Nom et qualité des participants et des absents
L’ordre du jour de la réunion
L’approbation du PV de la séance précédente
Transcription des échanges et débats sur les différents points de l’ordre du jour
Les propositions des membres du CSE
Réponses ou informations données par l’employeur
Les résultats des votes des différentes résolutions
Les décisions adoptées
Faire une conclusion en précisant l’heure de fin de réunion
La date de la prochaine réunion
En cas d’informations confidentielles, il est possible de supprimer lesdites informations du procès-verbal pour en faire une version diffusable à tous les salariés.
Il existera alors 2 versions du procès-verbal dont une version complète archivée contenant les questions à caractère confidentiel.
Après avoir été adopté, le procès-verbal peut être affiché et diffusé dans l’entreprise par le/la secrétaire du CSE, selon des modalités précisées par le règlement intérieur du CSE.
En raison de la valeur juridique des procès-verbaux de réunions du CSE, il est important de les conserver sans limitation de durée, cette conversation des archives relève du/de la secrétaire.