Prévenir le Harcèlement moral

Le harcèlement est principalement la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou pour effet une dégradation des conditions de vie d’une personne.

Cela se traduit essentiellement par des conséquences sur la santé physique ou mentale de la personne harcelée.

Sur le plan juridique, le harcèlement moral est caractérisé par cinq critères distincts qui fondent la réalité de la situation de harcèlement moral et vérifiés lors d’une action judiciaire.

  • Les agissements répétés

  • L’effet ou ayant pour objet une dégradation des conditions de travail

  • L’atteinte aux droits et à la dignité du/de la salarié(e)

  • L’altération de sa santé physique ou mentale

  • La compromission de son avenir professionnel

La définition du code pénal (Art 222-33-2 et suiv.)

Répétition d’agissements ou propos malveillants : remarques désobligeantes, intimidations, insultes...

Ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie/travail de la victime.

Quel que soit le lien entre la victime et le(s) commettant(s)

Prévention du harcèlement moral au travail

Attention de bien identifier les conflits internes car tout désaccord non réglé dans le travail ne doit pas être automatiquement assimilé à du harcèlement... !

Les processus de Harcèlement Moral mettent généralement en œuvre une ou plusieurs pratiques :

  • Les pratiques relationnelles qui créée la relation de pouvoir ou l’isolement de la personne

  • Les pratiques persécutives par la surveillance des faits et gestes de la personne

  • Les pratiques de mise en cause du geste de travail visant la perte du sens du travail

  • Les pratiques d’injonctions paradoxales

  • Les pratiques punitives mettant en situation de justification constante la personne

Potentiellement les faits suivants (non exhaustifs) peuvent être considérés comme du harcèlement :

  • Le refus de communiquer, des menaces

  • La mise au placard ou un surcroît de travail

  • Des conditions de travail dégradantes

  • L'absence de consignes ou des consignes contradictoires, l'assignation à des tâches qui ne sont pas dans vos compétences

  • Des critiques répétées, des insultes, des humiliations, des remarques injustifiées qui sortent du cadre de votre travail

La personne mise en cause encourt le licenciement pour harcèlement moral et des sanctions pénales et financières (2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).

Les conséquences à court, moyen et long terme :

Conséquences du harcèlement moral au travail

La Loi du 6 août 2012 indique qu’il y a :

« À la charge de l’employeur, une obligation de prévention des agissements de harcèlement moral et agissements sexuels (L 1153-5, CT) »

Les 3 niveaux de prévention avec leurs typologies d’actions :

• La prévention primaire « PREVENIR » : réduire, ou mieux éliminer, les différents facteurs de risques présents dans l’organisation, comme le préconisent d’ailleurs le Code du travail (« d’abord supprimer le risque à sa source »...)…

• La prévention secondaire « REDUIRE ou CORRIGER » : agit sur les caractéristiques personnelles et les mécanismes des individus, visant à les outiller, individuellement ou collectivement contre les différents risques…

• La prévention tertiaire « REPARER » pour venir en aide aux personnes qui vivent des problèmes de santé au travail.


Prévenir gérer harcèlement moral

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