Présider le CSE

Actuellement, la présidence du CSE est assurée par l'employeur ou son représentant de plus en prise directe avec l'ensemble des représentants du personnel, elle doit savoir animer à la fois le dialogue social, le développement des compétences et la problématique santé et sécurité au travail.
 
Le rôle de la présidence du CSE ne se limite pas qu’à l’organisation des élections, mais il consiste également à convoquer les membres du CSE aux réunions, à organiser les ordres du jour conjointement avec le secrétariat du CSE, à animer les débats, à assurer l’information et la consultation du CSE sur l’organisation et la gestion de l’entreprise, etc.

La personne assurant la présidence du CSE se doit de connaître l'ensemble de ses pouvoirs, de ses obligations en la matière, de connaître les missions du CSE afin d’assurer au mieux sa fonction.

Le comité social et économique bénéficie, à partir de 50 salariés, de compétences étendues, proches de celles attribuées auparavant au comité d’entreprise, au CHSCT et aux délégués du personnel réunis.


Le CSE


Le CSE a pour mission, entre autre,  d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

A chacun son rôle ?


Le CSE


La première des attributions du CSE consiste à présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives :

    • Aux salaires
    • A l’application du code du travail et des autres dispositions légales, concernant notamment la protection sociale
    • A l’application des conventions et accords applicables dans l’entreprise


Le comité social et économique doit être consulté chaque année sur  :


Le CSE


    • Les orientations stratégiques de l’entreprise
    • La situation économique et financière de l’entreprise
    • La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi


Le CSE doit être informé et consulté systématiquement sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur :

    • Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
    • La modification de son organisation économique ou juridique
    • La durée du travail ou les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle
    • L’introduction de nouvelles technologies, l’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
    • Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail


Attention : L’employeur doit également consulter le CSE s’il envisage de licencier pour motif économique au moins 10 salariés en 30 jours…

Par exception, sur certains thèmes, le CSE dispose d'un véritable " droit de véto ".

L'avis conforme du CSE est en effet requis les cas suivants :

    • Option de l'employeur pour la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
    • Mise en place d'horaires individualisés
    • Passage à la semaine de 4 jours ou 4,5 jours
    • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
    • Nomination et affectation du médecin du travail
    • Refus de l'employeur d'accorder une autorisation d'absence à un salarié pour un congé de formation économique, sociale et syndicale, pour participer à une instance de la formation professionnelle ou à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience et pour participer aux réunions d'associations familiales dont il est représentant.


Le CSE contribue également à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise :

    • Le CSE procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels liés à la prévention de la pénibilité
    • Le CSE contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle
    • Le CSE peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
    • Le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Il peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l'entreprise qui lui paraîtrait qualifiée


Le CSE


Tous les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
 
    • Cette formation est prise en charge par l'employeur.
    • Sa durée est de 5 jours dans les entreprises 300 salariés et plus et de 3 jours dans celles de moins de 300 salariés.
    • Cette formation reste, à la charge financière de l’employeur.


Le CSE doit obligatoirement être ponctuellement consulté en cas d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.


L'employeur présente également au CSE une fois dans l’année :

    • Un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et des actions menées au cours de l'année écoulée dans ces domaines
    • Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, ce programme fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir

Au moins 4 des réunions portent annuellement en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail, plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches d'activité présentant des risques particuliers.


Formation Président du CSE