La présidence du CSE

Tout d’abord rappelons que pour les entreprises disposant d’au moins 11 salariés(es), la mise en place d’un Comité Social et Economique est désormais obligatoire.

Rappel :

Le CSE comprend l'employeur et une délégation du personnel.

La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l'absence du titulaire, sauf accord plus favorable.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est membre de droit du CSE.

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un délégué pour siéger au sein du CSE.

Le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité (HSE) peuvent assister aux réunions du CSE relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.

L’agent de la CARSAT et l’inspecteur(trice) du travail sont invités aux réunions du CSE relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.

La présidence du CSE est une fonction qui revient de droit à l’employeur mais s’il le souhaite, il peut substituer cette fonction à l’un de ses représentants.

Car si le chef d’entreprise ne désire pas présider le CSE, il peut à l’aide d’une simple délégation de pouvoir via un mandat écrit, transmettre la présidence du CSE à une personne de son choix faisant partie de son entourage…(Exemples : le directeur administratif, la directrice des ressources humaines, une directrice générale,…)

Au sein des CSE de plus de 50 salariés(es), le/la président(e) peut bénéficier des conseils de trois collaborateurs(trices), qui ne votent pas et n’ont qu’une voix dite consultative, lors des réunions…

La personne qui préside établit l'ordre du jour des réunions du Comité Social et Économique conjointement avec le/la secrétaire, elle convoque le Comité aux différentes réunions et préside celles-ci.

Une des missions principales qui incombe à la présidence du CSE est d’assurer le bon déroulement de chaque réunion en y mettant du rythme et de vérifier que l’ordre du jour soit bien respecté.

La présidence se doit d’assurer la liberté d’expression et de mettre en avant une liberté d’opinion sans aucune contrainte…

Le président du CSE

Pour rappel :

Auprès de l'employeur, le CSE dois relayer les attentes individuelles et collectives des salariés concernant les salaires, l'application du code du travail, des conventions et accords d'entreprise et la protection sociale.

Le CSE doit être informé et consulté par l'employeur qui en a l'obligation légale.

À cette fin, celui-ci doit mettre en place une base de données économiques et sociales (BDES) qu'il doit actualiser régulièrement.

Les consultations récurrentes portent sur trois sujets :

  • Les orientations stratégiques de l'entreprise, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et les orientations de la formation.

  • La situation économique et financière, la politique de recherche et de développement technologique.

  • La politique sociale de l'entreprise, l'emploi et les conditions de travail des salariés.

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Les objectifs opérationnels de notre formation, que nous proposons en intra ou en inter, sont de maîtriser le rôle de la présidence du CSE, les règles de fonctionnement du CSE, les consultations obligatoires…avec de nombreuses mises en situation et échanges d'expériences pour adapter sa posture…


Formation du président du CSE



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