Pourquoi prévenir les Dangers routiers ?


Tous le savent, il est difficile d'occulter l'importance des accidents de la route des entreprises.

De nos jours nombreux sont les salariés(es) qui prennent la route pour le travail, bien que la conduite ne soit pas leur cœur de métier, toutefois conduire pour son travail est bien un acte de travail !

Le Code du Travail le précise bien à l’Article L4121-1 « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »


Ces mesures comprennent :

  1. Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1

  2. Des actions d'information et de formation

  3. La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Avez-vous pensé au Danger routier dans votre Document Unique d’évaluation des risques (DUER) ?

Un Danger qui est bien souvent :

  • Sous-estimé

  • Mal évalué

  • Non identifié en tant que tel


Protection routière


Les facteurs de Dangers à prendre en compte, dans votre DUER par exemple :

  • Les déplacements du domicile au lieu de travail

  • Les déplacements sur un site annexe (inter-entreprises, clients, réunions, formations ...)

  • La dépendance organisationnelle (manque de temps, itinéraire obligatoire, ...)

  • Le mauvais état des véhicules

  • Le nettoyage et désinfection du véhicule (ex.Covid-19)

  • L’absence d’assurance voiture


Les caractéristiques des différents Dangers :

- Le danger en Mission : qui a lieu à l’occasion des déplacements professionnels nécessités par la fonction ou la mission du/de la salarié(e)

- Le danger du Trajet : qui se produit à l’occasion d’un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel.


Pour prévenir les risques, l’entreprise peut agir notamment sur :

  • L’organisation (du travail, des déplacements...),

  • Les moyens (véhicules, techniques d’échange ou de communication à distance...)

  • La gestion des ressources humaines (recrutement, formation, information)

  • Le choix du véhicule et de son aménagement ; il doit satisfaire à un certain nombre d’exigences minimum afin d’assurer la sécurité du/de la conducteur (trice)


Les enjeux de la prévention des dangers routiers en entreprise



Les enjeux de la prévention du danger routier en entreprise

Les enjeux Humains :

  • Préservation de l’intégrité physique des collaborateurs pour assurer notamment leur employabilité.


Impacts Juridiques :

  • Obligation de l’employeur vis-à-vis du Code du Travail (préserver la santé et la sécurité des collaborateurs dans leur activité professionnelle).

  • Un défaut de mesure de prévention peut entraîner sa responsabilité pénale.


Les enjeux Economiques :

Impact des coûts directs :

  • Les cotisations (AT/MP, assurances flotte auto et marchandises transportées)

  • Impact des coûts indirects (jusqu’à 3 fois les coûts directs) :

  • Les matériels et financiers (franchises, immobilisation des véhicules, dépannage, location de véhicules de remplacement…)

  • Salariaux (remplacement de la personne accidentée, personnel affecté à la gestion des accidents…)

  • Administratifs (amendes, frais de contentieux…)

  • Liés à la production (marchandises détruites, retards de production…)

  • Commerciaux (pénalité de retard de livraison, perte de clientèle…)

  • Sociaux (climat social…)

  • D’image (image de marque…), E-réputation…


Les enjeux Sociétaux :

  • L’image de marque véhiculée (véhicules logotés)

  • Le développement durable (réduction des risques et protection de l’environnement)

Impacts Organisationnels :

  • La perte provisoire ou définitive de compétences

  • La désorganisation de l’activité et des plannings


Alors comment faire face à sa responsabilité en tant qu’employeur ? (Quelques pistes…)

  • Elaborer un DUERP, dont le danger routier, et prévoir un plan d’action de prévention qui en découle et suivre son efficacité. Double objectif : protéger le dirigeant et responsabiliser le conducteur.

  • Consulter le permis de conduire original du salarié, afin de vérifier sa validité. En revanche l’employeur ne peut pas connaitre le nombre de points affecté au permis.

  • Elaborer une charte du conducteur (ou livret d’instruction) remis au salarié et signé par celui-ci.

  • Prévoir, dans le règlement intérieur, de fixer les règles en matière de non consommation d’alcool, de produits stupéfiants, et les règles de non utilisation du téléphone portable lors de la conduite ...

  • Organiser des séances de sensibilisation à la sécurité routière pour les salariés concernés par l’utilisation des véhicules, et des formations spécifiques au danger routier.

  • Prévoir des équipements de sécurité dans les véhicules, notamment les véhicules utilitaires (air bag, ABS, EPS ...).

  • S’assurer d’un entretien rigoureux du parc automobile de l’entreprise.




Les dangers routiers en entreprise