La réglementation actuelle oblige tous les employeurs à coopérer à la mise en œuvre des dispositions relatives à la Santé et à la Sécurité en cas de présence de plusieurs entreprises sur un même lieu de travail.
Plus précisément, cette obligation de coopération s'applique lorsqu'une Entreprise Extérieure fait intervenir des travailleurs pour exécuter ou participer à l'exécution d'une opération, quelle que soit sa nature, dans un établissement d'une Entreprise Utilisatrice, y compris dans ses dépendances ou chantiers.
Un plan de prévention (PDP) doit-être un document qui porte sur l’évaluation et la prévention des risques réalisé lorsqu'une ou plusieurs entreprises extérieures doivent intervenir au sein d'une entreprise utilisatrice et qu'il y a donc Co-Activité entre les salariés(es) des deux structures.
Le plan de prévention vise à identifier et prévenir les dangers liés à l'interférence entre les activités, matériels et installations des 2 entreprises.
La Co-Activité peut, en effet, générer des risques supplémentaires qui viennent s’ajouter aux risques propres à l’activité de chacune des 2 entreprises.
Le plan de prévention est obligatoire dès lors qu’il y a des travaux dangereux (arrêté du 19 mars 1993) ou que la durée des opérations à effectuer est supérieure ou égale à 400 heures par an (que les travaux soient continus ou discontinus).
Ce document reste à disposition sur le chantier ou sur le lieu de travail après avoir été complété par les entités (entreprise utilisatrice et entreprise extérieure).
Mais que contient le plan de prévention ?
Le plan de prévention doit comprendre toutes les indications et informations utiles en matière de prévention pour l’intervention d’une entreprise extérieure dans l’établissement concerné.
Mais qui assure la coordination pendant la durée des opérations ?
Le donneur d’ordre assure la coordination des travaux, des mesures de prévention qu’il prend et de celles que prennent les entreprises extérieures.
Ainsi l'entreprise utilisatrice :
Vérifie que le responsable sur site de l'entreprise extérieure donne à son personnel sous sa responsabilité les instructions définies dans le plan de prévention
Rappelle au responsable sur site de l'entreprise extérieure qu'il doit mettre à disposition de son personnel des outils, matériels, moyens de prévention et de protection conformes à la réglementation et qu'il est tenu de leur faire connaître les consignes particulières liées à leur emploi
Demande au responsable sur site de l'entreprise extérieure de faire savoir à son personnel que la commande de travail est attribuée sous réserve d'obligation totale de respecter les consignes énoncées et que les travaux seront arrêtés le cas échéant en cas de manquement constaté aux consignes
Veille aux modifications sur la nature des opérations énoncées précédemment :
- sur les dangers
- sur le nombre de salariés(es)
- sur les postes de travail relevant de surveillance médicale particulière
Chaque chef d’entreprise est responsable des mesures de prévention nécessaires à la protection de son personnel.
De même, les documents suivants doivent-être annexés au plan de prévention :
Liste des postes occupés par les salariés(es) susceptibles de relever du suivi individuel renforcé en raison des risques liés aux travaux dans l’entreprise utilisatrice (art.R4512-9).
Dossiers techniques relatifs à l’identification des matériaux contenant de l’amiante, ou le rapport de repérage de l’amiante (art.R4512-1).
Info en plus :
Le chantier clos : les chantiers clos sont hors du champ des plans de prévention parce qu’ils font l’objet d’un PPSPS par le coordinateur sécurité et la maîtrise d’œuvre.
Pendant toute la durée des travaux concernés, le plan de prévention est tenu à la disposition des personnes suivantes (art.R4512-12) :
Médecins du travail de chaque entreprise.
Comités sociaux et économiques (CSE).
Inspection du travail.
Agents de prévention des organismes de sécurité sociale.
Ainsi qu’à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBT), si les entreprises exercent leur activité dans ce secteur.
Sachez également que l’entreprise utilisatrice doit informer par écrit l’inspection du travail de l’ouverture des travaux.
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