Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
L’actualité montre, malheureusement encore une fois, que de nombreux événements soudains et dramatiques peuvent survenir en France (qu’il soient d’origine naturelle, technologique, sanitaire,…) d’où la nécessité d’organiser une réponse communale afin de pouvoir faire face à un risque majeur…
Faisons un point concernant la responsabilité des maires en matière de sécurité civile tel que le prévoit le Code Général des collectivités territoriales à l’article L.2212-2 :
« Les pouvoirs de police du maire impliquent le « soin de prévenir, par précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations....de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ». »
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004
Article 1 :
« La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées ».
==> La fonction de Directeur des Opérations de Secours (DOS) incombe au maire sur le territoire de sa commune.
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été institué par la loi de modernisation de la sécurité civile.
Pourquoi réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) s’avère important ?
-> C’est un « outil d’anticipation » au quotidien :
Car il permet d’anticiper des situations déstabilisantes au travers d’une stratégie communale organisée par :
- La connaissance des phénomènes qui présentent des risques
- La coordination avec l’organisation de la sécurité civile : le maillon local du dispositif ORSEC
- Une communication régulière sur les risques
-> C’est un « outil réflexe » pendant une phase d’urgence :
Il organise également la mobilisation des ressources de la commune pour assurer :
- L’alerte et l’information
- L’appui aux services de secours et de sécurité
- L’assistance et le soutien de la population
-> C’est un « outil support » lors de la phase post-urgence :
Il assure l’accompagnement de la population jusqu’au retour progressif à la normale par :
- L’évaluation des dégâts
- La remise en état des infrastructures
- Le soutien aux sinistrés
- La facilitation des démarches administratives
Réglementairement, seuls les risques majeurs connus et prévisibles de la commune doivent être pris en compte dans son PCS.
==> Son élaboration est rendu obligatoire...
==> Pour les communes concernées par un plan de prévention des risques naturels (PPR)
==> Pour les communes incluses dans le périmètre d'un plan particulier d'intervention (PPI)
==> Ceci dans un délai de 2 ans après l'approbation de ces plans
==> Il doit être approuvé par arrêté municipal
Le Plan Communal de Sauvegarde est un outil de gestion des événements de sécurité civile qui doit permettre entre autre de protéger la population résidente ou de passage (touristes, travailleurs…)
==> Alerter
==> Informer
==> Mettre à l’abri
==> Interdire les zones dangereuses
==> Assister
==> Ravitailler
==> Héberger
==> Occuper
==> Développer et coordonner la solidarité
==> D'apporter des réponses rapides et adaptées pour éviter d'être débordé par les conséquences matérielles ou médiatiques et ainsi ne pas basculer dans la crise
==> De supprimer les incertitudes et actions improvisées en ayant un cadre de référence polyvalent pour gérer des problèmes qui ne sont pas habituels
Le PCS doit permettre d'organiser à tout moment l'intervention de la commune pour assurer l'information, l'alerte, l'assistance et le soutien des populations (Missions qui sont dévolues aux maires) et pour appuyer l'action des services de secours.
Les principales informations que l’on retrouvent dans un PCS :
-> Un descriptif exhaustif de la commune
Caractéristiques naturelles, humaines, économiques
Risques identifiés sur le territoire
-> Un dispositif de commandement identifié (PCC)
Pour diffuser et gérer l'alerte ; pour gérer l'événement et soutenir les populations
-> Des fiches opérationnelles
Fiches « missions » : direction, accueil, logistique, intervention...
Fiches « support » : tableaux d'emploi des moyens ou de suivi des interventions...
Fiches « action » : face à une inondation, à un épisode climatique intense...
-> Un annuaire de crise
Autorités (communes, Etat), lieux publics, ERP, populations vulnérables...
Les acteurs du Plan Communal de Sauvegarde
==> Le DOS : Directeur des Opérations de Secours : le Maire ou le Préfet
==> Le RAC : Responsable des Actions Communales : un directeur de service qui organise les missions des services communaux au Poste de Commandement Communal (PCC)
==> Les partenaires publics : En tant que conseils et soutien
(les intercommunalités, le conseil général, la préfecture, les DDI, le SDIS, les forces de l’ordre, les experts…)
==> Les gestionnaires des réseaux techniques urbains et industriels
==> Le citoyen en tant « qu’acteur de sa propre sécurité »
Les principales Étapes de construction du Plan Communal de Sauvegarde
==> Identification des aléas et enjeux présents sur le territoire communal (DICRIM et DDRM)
==> Recensement des moyens matériels et humains à disposition des autorités municipales
==> Mise en place de procédures claires et simples de gestion de crise par la production de fiches simplifiées
==> Mise en œuvre via un exercice de simulation
==> Mise à jour régulière du PCS avec une :
-Révision automatique pour la partie « annuaire de crise »
-Révision régulière pour le reste du PCS (une fois par an)
-Révision complète obligatoire tous les 5 ans (avec délibération et arrêté municipal d'approbation)
Schéma simplifié pour la conduite du projet
Jem Consulting accompagne les petites, moyennes communes ou communautés de communes mais également les autres structures territoriales en matière de Sécurité des biens et des personnes.
(Liste non exhaustive)
> DU (Document Unique d’évaluation des risques professionnels)
> PCS (Plan Communal de Sauvegarde)
> PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté des établissements scolaires)
> …