Depuis le 1er juillet 2016, l’ensemble des 10 facteurs de pénibilité sont en vigueur.
- Au titre des contraintes physiques marquées :
a) Les manutentions manuelles de charges lourdes
b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
c) Les vibrations mécaniques
- Au titre de l’environnement physique agressif :
a) Les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées
b) Les activités exercées en milieu hyperbare
c) Les températures extrêmes
d) Le bruit mentionné à l’article R. 4431-1
- Au titre de certains rythmes de travail :
a) Le travail de nuit (Code du travail L. 3122-29 à L. 3122-31)
b) Le travail en équipes successives alternantes
c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.
Quelles que soient la taille et l’activité de votre entreprise, vous êtes concernés par les nouveaux dispositifs réglementaires sur la pénibilité (Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010) portant réforme des retraites.
La pénibilité est caractérisée par «une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé» (article L4121-3-1 du code du travail).
Au-delà de l’obligation légale, il apparaît nécessaire pour les employeurs de diagnostiquer les facteurs de pénibilité auxquels sont soumis les salariés de la structure (fiche individuelle d’exposition aux risques).
Charge désormais aux entreprises d’évaluer l’exposition de leurs salariés à ces facteurs de pénibilité et, si nécessaire, de mettre en place des mesures de prévention pour réduire cette pénibilité.
La « fiche de prévention des expositions » est supprimée par la loi n°2015-994 du 17 août 2015 mais elle est remplacée par la déclaration de pénibilité que l’employeur devra « déclarer de façon dématérialisée » pour les facteurs de risques professionnels, susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé, auxquels les travailleurs sont exposés.
Nos formateurs IPRP, ainsi que notre équipe pluridisciplinaire, restent à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous accompagner dans l’évaluation de la pénibilité (explications, animation/participation à des groupes de travail, ...) pour lesquelles ils disposent de compétences techniques, professionnelles, pratiques et théoriques.
Que vous soyez expérimenté, débutant dans la profession ou stagiaire, JEM CONSULTING vous soutient en vous proposant des parcours de formation adaptés, qu’il s’agisse d’étendre vos compétences professionnelles ou d’acquérir de nouvelles compétences méthodologiques ou personnelles.
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