PCS - Plan Communal de Sauvegarde
De nos jours les événements climatiques encore très récentes viennent de nous rappeler la vulnérabilité croissante de notre société.
Dans ces situations difficiles, le désarroi, les attentes des citoyens les conduisent à interpeller la puissance publique dont ils attendent soutien, aide et réconfort.
Cependant, il est avéré aujourd’hui que le niveau communal et la responsabilité individuelle doivent être de plus en plus sollicités.
La loi « Risques » de juillet 2003 et la loi « sécurité civile » d’août 2004 ont apporté des modifications et des outils nouveaux dans le dispositif national de gestion des risques.
Ce que dit la Loi N° 2004-811 du 13 Août 2004 - Modernisation de la Sécurité Civile
La direction des opérations de secours relève de l’autorité compétente, soit au niveau de la commune, soit au niveau du département.
C’est pour cela que, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), instauré par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (article 13), a pour vocation d’organiser la mobilisation communale face à un évènement en faisant appel à l’engagement local de chacun et à une culture partagée du risque.
Ce document opérationnel de compétence communale ou intercommunale contribue à l’information préventive et à la protection des populations.
L’organisation mise en place dans le cadre du PCS permet de faire face à des situations très diverses : catastrophes majeures atteignant la population, perturbation de la vie collective (interruption de l’alimentation en eau potable, intempérie, épidémie) accidents plus courants (incendie, inondation).
Il détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus dans une commune donnée, l’organisation locale pour faire face à une crise et la gérer.
Ce document intègre et complète les dispositions générales ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) élaborées au niveau départemental par la préfecture.
Le PCS est obligatoire dans les communes :
- dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels ou Technologiques (PPRNT) approuvé,
- comprises dans le périmètre d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI).
Le décret n° 2005-1156 du 13 Septembre 2005 relatif au PCS en son article 8 précise que ce document doit être réalisé dans les deux ans à compter de la date d’approbation du PPRNT ou du PPI.
L’article L.2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire est l’autorité de police compétente pour mettre en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde ;
« Le Maire prend toutes les mesures destinées à assurer la protection de ses administrés en cas d’évènements affectant directement le territoire de la commune. »
Toutefois, les communes non-soumises à l’obligation de disposer d’un PCS peuvent elles aussi se doter de ce dispositif de gestion de crise.
Les Communes membres d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent confier à ce dernier l’élaboration d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde.
Le Plan Communal de Sauvegarde est principalement composé de deux parties.
- La première est le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui définit les risques naturels et technologiques présents sur le territoire de la commune.
Le DICRIM informe les administrés des mesures de sécurité et de la conduite à adopter pour faire face à un événement exceptionnel consécutif à un risque majeur.
- La seconde partie établit l’organisation opérationnelle de la commune pour répondre aux événements majeurs pouvant affecter la population.
Le PCS, instrument pratique d’organisation de la réponse communale, recense et définit ainsi :
- les particularités et les établissements sensibles de la commune (présence d’écoles, d’EHPAD, d’entreprises ou exploitations agricoles particulières, de châteaux d’eau, d’axes de communication dangereux, de pylônes de communication...) :
- la répartition de la population sur le territoire communal;
- les personnes vulnérables (personnes âgées, malades, isolées ou handicapées);
- le schéma de commandement communal: Directeur des Opérations de Secours (DOS);
- les différents responsables, de l’alerte, du lieu d’accueil et de vie, de la logistique...;
- les moyens d’alerter la population: sirène, porte à porte, automate d’appels...;
- le Poste Communal de Commandement (PCC), cellule de crise municipale pour organiser les opérations;le lieu de regroupement, d’accueil et de vie (généralement, la salle des fêtes si hors zone de danger).
ATTENTION !
Informer de toutes modifications les destinataires du PCS :
Préfet (Service de la Sécurité Intérieure), Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), Gendarmerie ou Police…
Jem Consulting reste à votre disposition pour échanger sur ce sujet, faire un diagnostic avec vous ou vous orienter vers un de nos partenaires.