PAPRIPACT : Programme Annuel de Prévention des RIsques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail

Le PAPRIPACT est un document obligatoire, qui reprend pour l’année à venir, l’ensemble des mesures qui devront agir sur les risques professionnels identifiés prévues par l’employeur mais également celles proposées par le CSE/CSSCT (ex CHSCT), il est bien sûr toujours en lien direct avec le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

- Les entreprises de plus de 50 salariés(es) doivent désormais apporter un certain nombre de précisions aux mesures de prévention qu’elles planifient dans leur PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail), à savoir pour chaque action :

  • Les conditions d’exécution du programme

  • Les indicateurs de résultats

  • L’estimation du coût des mesures

  • L’identification des ressources à mobiliser

  • Le calendrier de la mise en œuvre

Les entreprises de moins de 50 salariés(es) devront également lister leurs actions, mais ces dernières pourront simplement être consignées dans leur DUERP et ses mises à jour...

  • Sans avoir besoin de formaliser un PAPRIPACT

(Source Art. L 4121-3-1-III du Code du Travail)


Le papripact






































Il n’existe
à ce jour aucun modèle officiel ou obligatoire pour réaliser le PAPRIPACT toutefois certains éléments doivent obligatoirement y figurer pour respecter sa fonction.

Il doit impérativement contenir :

  • Les actions de prévention

  • Les objectifs de ses actions

  • Le planning de leur mise en œuvre

  • Les personnes chargées de leur mise en œuvre

  • Le budget nécessaire à leur mise en œuvre

Généralement 3 types d’actions peuvent être présentées dans un PAPRIPACT : 

1) Des actions techniques : il s’agit d’opérations de conception ou de maintenance, des aménagements et des équipements mis en place pour diminuer les facteurs de dangers

2) Des actions humaines : il s’agit des compétences, des formations et de l’implication dans la prévention mises en œuvre dans l’entreprise pour assurer l’application des actions du programme

3) Des actions structurelles : il s’agit de l’organisation, des procédures et des méthodes de management utilisées pour la mise en œuvre du programme

Suite à l’avis du CSE, le PAPRIPACT se présentera sous la forme d’abord de l’ensemble des actions proposées, puis des actions retenues, celles qui sont priorisées pour plus tard et celles qui sont rejetées avec les motifs du rejet. Cela sera la feuille de route de l’employeur et des élus jusqu’à la prochaine évaluation, dans un processus continu de prévention des risques. 


Notre
accompagnement vous permet de bénéficier de l’expérience de nos consultants(es) afin de mettre en œuvre ou réaménager votre démarche d’évaluation des risques, mise en place du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) tout en vous permettant le déploiement de votre Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).

Nous proposons différentes méthodes pédagogiques lors de nos formations :

Magistrales (projection d’un support : diapositives, films pédagogiques…)
Interrogatives (échanges et débats, brainstorming, post-it par rapport aux connaissances, questionnements et expériences de chacun)
Démonstratives (réalisation d’exercices et cas pratiques de mise en application)
Coactives (groupes de travail avec mise en situation réelle : audit terrain collectif, co-construction d’outils/méthodes, ateliers de capitalisation d’expérience…)

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