Ordre du jour du CSE
La rédaction de l’ordre du jour du CSE est une étape cruciale dans la planification de la réunion Ordinaire.
L’ordre du jour des réunions du Comité Social Economique est arrêté conjointement par le président et le secrétaire.
L’ensemble des consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droits à l'ordre du jour du CSE par le président ou le secrétaire.
L'ordre du jour est communiqué aux membres du CSE trois jours calendaires au moins avant la réunion.
L’ordre du jour permet aux membres du CSE de se réunir pour débattre sur les différents sujets, étudier les documents, mis à l’ordre du jour et ainsi se préparer à la tenue de la réunion plénière.
Un ordre du jour pour la réunion du CSE est obligatoire !
Quelques trucs et astuces pour vous faciliter l’élaboration de votre ODJ !
Votre ordre du jour doit comporter à « minima » ces 5 éléments (liste non exhaustive) :
• Le titre de la réunion en lien avec l’objectif de celle-ci
• Heure de début et fin de la réunion
• Endroit
• Les points qui seront abordés au cours de la réunion*
• Signatures du (de la) Président(e) et du (de la) Secrétaire
* Actuellement, le Code du travail ne précise pas les mentions qui doivent figurer dans l'ordre du jour de la première réunion.
La première réunion ayant pour objet principal de déterminer les modalités de fonctionnement à venir du CSE, il convient pour le moins de porter à l'ordre du jour les points suivants :
• La constitution du bureau : désignation du secrétaire, d'un adjoint et d'un trésorier et éventuellement d'un adjoint pour ce dernier
• Le compte-rendu de gestion et transmission des documents par le comité d’entreprise sortant avec vote (ou non) d'un Quitus
• Désignation des membres des commissions obligatoires et facultatives du CSE et de leurs présidents
• Elaboration d'un règlement intérieur du CSE
• La fixation d'un calendrier de travail et de l'organisation générale de l'information et de la consultation du CSE pendant sa mandature
• Sachez d’ailleurs, qu’à défaut d'accord, un certain nombre de documents relatifs à la structure de l’entreprise doivent être remis au CSE dans le mois qui suit son élection.
Composition des éléments à fournir aux membres du nouveau CSE :
• La forme juridique de l'entreprise et de son organisation
• Ses perspectives économiques telles qu'elles peuvent être envisagées
• La position de l'entreprise au sein d’un groupe (le cas échéant)
• La répartition du capital entre les actionnaires détenant plus de 10 % du capital et la position de l'entreprise dans la branche d'activité à laquelle elle appartient.
Cette première réunion constitue un moment idéal pour la présidence du CSE afin de satisfaire à cette obligation légale.