Nouvelle recommandation R490
Les Organismes Testeurs Certifiés doivent se faire certifier selon ces nouvelles règles entre le 1er octobre 2018 et le 31 décembre 2019 car les anciennes recommandations seront abrogées au 1er janvier 2020, et c'est seulement à compter de cette date que les nouveaux CACES® R.4XX pourront être délivrés.
La R490 : Grue de chargement viendra au 1er janvier 2020 remplacer la R390…
Tout salarié qui conduit une Grue de chargement doit être en possession d’une autorisation de conduite appropriée, délivrée par son employeur après la formation adéquate prévue à l’art. R.4323-55 du Code du travail.
Le CACES® R.490 comporte une seule catégorie Grues de chargement :
C’est un Appareil de levage à charge suspendue motorisé comprenant un fût qui pivote par rapport à une base et un système de flèche qui est fixé au sommet du fût, généralement monté sur un véhicule industriel (y compris une remorque) ayant une capacité résiduelle d’emport de charges, et conçu pour le chargement et le déchargement du véhicule ainsi que pour d’autres travaux tels que spécifiés par le fabricant dans la notice d’instruction.
La validité du CACES® R.490 sera de 5 ans.
Pour le CACES® R.490 l’ Organisme Testeur Certifié doit notamment disposer d’une procédure de test définissant précisément les épreuves (parcours, circuits, ateliers...) à effectuer, incluant les critères de notation à mettre en œuvre et les temps de référence prévus pour la réalisation de ces épreuves.
Pour le test CACES® R.490 le candidat doit présenter une attestation mentionnant qu’il a bénéficié d’une formation lui permettant de disposer des connaissances et du savoir-faire pour la conduite de l'engin.
Pour rappel :
« Tout conducteur doit avoir bénéficié d’une formation à la conduite, dont la durée et le contenu sont adaptés selon l’expérience et la complexité de l’équipement concerné. »
L’objectif de la formation, en interne ou dans un organisme, est notamment :
• De lui apporter les compétences nécessaires à la conduite de l’équipement en situation de travail
• De lui transmettre les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique nécessaire à la conduite en sécurité de l’équipement
• De lui communiquer les informations relatives aux risques liés à son utilisation
• De lui permettre de maîtriser les moyens de prévention de ces risques
Les épreuves pratiques des CACES® R.490 doivent être réalisées sur des Grues de chargement dites « représentatives et avoir une portée de 12 mètres au minimum»
Toutefois pour les conducteurs réguliers de grues de chargement qui exercent cette activité à temps plein, le délai de réactualisation des épreuves pratiques peut être porte à dix ans sous réserve qu’au terme des 5 premières années :
• L’employeur puisse justifier que le salarié concerné, a réalisé sur ces 5 années au moins 50 jours par an de conduite d’une grue de chargement
• Le salarié passe une nouvelle fois avec succès, dans un Organisme Testeur Certifié, l’évaluation théorique du CACES® R.490
Le CACES® R.390 (actuel) dispense jusqu’à la fin de sa période de validité, du CACES® R.490 selon les règles de correspondance ci-dessous :
Exemple :
« Un salarié détenant le CACES® R.390 poste fixe obtenu le 01 Août 2019 dispensera d’un CACES® R490 jusqu’au 31 Juillet 2024 »
Comme mentionné à l’article 21 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié pris en application de l’article R.554-31 du Code de l’environnement, l’AIPR est obligatoire pour toute personne intervenant, pour le compte de l’exécutant des travaux, comme conducteur d’une Grue de Chargement.
Dans le cas de travaux strictement sans impact sur les réseaux souterrains au sens de l’article R. 554-1 du code de l’environnement, l’employeur peut délivrer une AIPR aux salariés qu’il estime compétents et qui sont titulaires d’une habilitation électrique conforme à l’article R. 4544-9 du code du travail.