Nouvelle Recommandation R484

Tout travailleur amené à utiliser un pont roulant ou un portique doit avoir reçu une formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du travail).

Attention car la présente recommandation ne s’appliquera pas aux palans fixes, aux palans sur monorail ou aux palans sur potence, pour lesquels une formation spécifique adaptée à l’équipement et à ses conditions d’utilisation devra toujours être réalisée.

Il est en outre recommandé qu’il soit titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par son employeur selon les modalités définies à l’article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998.



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Le respect de ces prescriptions impose donc :

    • Que le conducteur ait reçu une formation spécifique et adaptée à la conduite en sécurité du pont roulant ou du portique concerné, formation qui doit être complétée et réactualisée aussi souvent que nécessaire

    • Que son aptitude médicale à la conduite de cet équipement ait été vérifiée

    • Qu’il dispose des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité du pont roulant ou du portique concerné, attestés par la réussite aux épreuves théoriques et pratiques appropriées

    • Que son employeur se soit assuré qu’il a connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation



R484



Le nouveau dispositif CACES® R.484 va concerner à partir du 1er janvier 2020 les 2 catégories de ponts roulants et de portiques suivantes :

    • Catégorie 1 : Ponts roulants et portiques à commande au sol (boite à fil ou télécommande)

    • Catégorie 2 : Ponts roulants et portiques à commande en cabine
(Si conduite au moyen d’une télécommande cela donne l’équivalence cat.1)

Les questionnaires d’évaluation théorique devraient être standardisés pour tous les organismes et les catégories d’engin modifiées.


C’est quoi un Pont roulant ?  

C’est un appareil de levage à charge suspendue pouvant se déplacer en translation le long de rails ou de chemins de roulement, comportant au minimum une poutre essentiellement horizontale et sur lequel se déplace en direction au moins un mécanisme de levage.


C’est quoi un Portique ?

C’est un appareil de levage à charge suspendue pouvant se déplacer en translation le long de rails ou de chemins de roulement, comportant au minimum une poutre essentiellement horizontale appuyée sur au moins une palée, et sur lequel se déplace en direction au moins un mécanisme de levage.

Tous les organismes testeurs devront, entre le 1/01/2019 et le 31/12/2019, se mettre en conformité avec les nouveaux référentiels de certification "Organisme Testeur CACES®" publié le 01 Avril 2018.

De nouvelles exigences apparaissent, venant compléter et renforcer le dispositif actuel, dont l'obligation pour les organismes testeurs de disposer d'au moins un Centre de Déroulement de Tests (CDT) permanent et certifié, mettant à disposition un nombre minimum de surfaces, d'équipements et de matériels dédiés aux tests CACES®.


L’objectif de la formation est notamment d’apporter au stagiaire :

    • De  lui  apporter  les compétences nécessaires à la  conduite  du  pont  roulant  ou  du  portique concerné en situation de travail
    • De  lui  transmettre  les  connaissances théoriques et  le  savoir-faire  pratique nécessaires à la conduite en sécurité du pont roulant ou du portique concerné
    • De lui communiquer les informations relatives aux risques liés à son utilisation
    • De lui permettre de maitriser les moyens et méthodes permettant de prévenir ces risques

Attention !

« Il est de la responsabilité du chef d’entreprise de vérifier que les intérimaires comme les salariés des entreprises sous-traitantes mis à disposition ont suivi une formation adéquate et qu’ils sont en capacité de réaliser la manœuvre du pont ou portique dans le respect des règles de sécurité en vigueur… »

« Avant le début de la session de tests, le testeur doit effectuer la vérification du pont roulant ou du portique correspondant à la prise de poste.

Il doit à cette occasion s’assurer de la présence des documents suivants :

    • Notice d’instructions en français
    • Rapport de vérification générale périodique valide, vierge ou complété par un document attestant de la levée des observations
    • Examen d’adéquation
    • Déclaration CE de conformité ou certificat de conformité

Ces documents doivent rester disponibles pendant le déroulement du test.

Les salariés et le testeur doivent disposer des EPI nécessaires en fonction du pont roulant ou du portique utilisé et du site d’évaluation, et à minima :

    • D’un casque
    • De chaussures de sécurité
    • De gants
    • Un vêtement rétro-réfléchissant

Pour chaque catégorie et option de CACES® R.484 l’OTC doit notamment disposer d’une procédure de test définissant précisément les épreuves (parcours, circuits, ateliers...) à effectuer, incluant les critères de notation à mettre en œuvre et les temps de référence prévus pour la réalisation de ces épreuves. » (source R484 CNAMTS)

Exemple de parcours pour les épreuves pratiques du test (R484)


R484


L’organisme certifié qui fera passer les CACES® devra mettre à la disposition des candidats :

    • Une salle aérée, éclairée et maintenue à une température de confort, équipée de chaises et tables en nombre adapté (au minimum pour 7 personnes), avec une source d’eau potable permettant de délivrer au moins 3 litres d’eau fraîche par personne et par jour
    • Un local adapté permettant de changer de vêtements, préchauffé en hiver pour être à température à l’arrivée des salariés le matin
    • Des sanitaires hommes et femmes séparés, aérés, éclairés et chauffés, disposant d’une arrivée d’eau chaude pour se laver les mains

(source R484 CNAMTS)