Nouvelle Recommandation R482
Le dispositif CACES® concernant, entre autre, les engins de chantier évolue et rentrera en vigueur le 1er janvier 2020, la CNAM et l'INRS ont publié en 2018 huit nouvelles recommandations pour ce système d'évaluation, remplaçant et complétant les six recommandations datant des années 2000.
Rappel du contexte réglementaire :
« Tout travailleur amené à utiliser un engin de chantier à conducteur porté ou télécommandé doit avoir reçu une formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du travail) et être titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par son employeur (art. R.4323-56) selon les modalités définies à l’article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998. »
Aujourd’hui tout le monde se pose la question « le CACES® est-il obligatoire ? »
A ce jour, pour toutes les entreprises, le recours au CACES® approprié n’est pas obligatoire mais il semble constitué un bon moyen pour l’employeur de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et du savoir-faire, pour la conduite en sécurité des équipements.
Mais la formation est, par contre, bien obligatoire pour les salariés(es).
Le CACES® R.482 va concerner les 11 catégories d’équipements suivants :
Catégorie A : Engins compacts, limités à la liste exhaustive suivante :
• Pelles hydrauliques, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse ≤ 6 tonnes
• Chargeuses, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse ≤ 6 tonnes
• Chargeuses-pelleteuses de masse ≤ 6 tonnes
• Moto-basculeurs de masse ≤ 6 tonnes
• Compacteurs de masse ≤ 6 tonnes
• Tracteurs agricoles de puissance ≤ 100cv (73,6kW)
Catégorie B : Engins à déplacement séquentiel
Catégorie B1 : Engins d’extraction à déplacement séquentiel
• Pelles hydrauliques, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse > 6 tonnes
• Pelles multifonctions
Catégorie B2 : Engins de sondage ou de forage à déplacement séquentiel
• Machines automotrices de sondage ou de forage
Catégorie B3 : Engins rail-route à déplacement séquentiel
• Pelles hydrauliques rail-route
C : Engins à déplacement alternatif
Catégorie C1 : Engins de chargement à déplacement alternatif
• Chargeuses sur pneumatiques de masse > 6 tonnes
• Chargeuses-pelleteuses de masse > 6 tonnes
Catégorie C2 : Engins de réglage à déplacement alternatif
• Bouteurs
• Chargeuses à chenilles de masse > 6 tonnes
Catégorie C3 : Engins de nivellement à déplacement alternatif
• Niveleuses automotrices
Catégorie D : Engins de compactage
• Compacteurs, à cylindres, à pneumatiques ou mixtes, de masse > 6 tonnes
• Compacteurs à pieds dameurs de masse > 6 tonnes
Catégorie E: Engins de transport
• Tombereaux, rigides ou articulés
• Moto-basculeurs de masse > 6 tonnes
• Tracteurs agricoles de puissance > 100cv (73,6kW)
Catégorie F : Chariots de manutention tout-terrain
• Chariots de manutention tout-terrain à conducteur porté, à mât
• Chariots de manutention tout-terrain à conducteur porté, à flèche télescopique
Catégorie G : Conduite des engins hors production
• Déplacement et chargement/déchargements sur porte-engins des engins de chantier des catégories A à F, sans activité de production, pour démonstration ou essais.
Cette nouvelle recommandation CACES® sera applicable à compter du 1er janvier 2020.
Attention, quand on parle de CACES®, il ne s’agit ni d’un diplôme, ni d’un titre de qualification professionnelle.
Elle permettra de prévenir les risques d’accidents et proposera des moyens permettant :
• La vérification des compétences des opérateurs,
• L’organisation des tests destinés à cette évaluation,
• La délivrance des certificats d’aptitude correspondants.
La détention d’un CACES®R.372m (actuel) en cours de validité dispense d’un CACES®R482 correspondant jusqu’au 31 décembre 2024 maximum…
Pour exemple :
• Vous détenez un CACES®R372m de catégorie 1 délivré le 1 août 2013 dispense de CACES®R.482 catégorie A jusqu’au 31 juillet 2023
• Vous détenez un CACES®R372m de catégorie 9 délivré le 1 septembre 2017 dispense de CACES®R.482 catégorie F jusqu’au 31 août 2024
Rappel du contexte réglementaire :
« Tout travailleur amené à utiliser un engin de chantier à conducteur porté ou télécommandé doit avoir reçu une formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du travail) et être titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par son employeur (art. R.4323-56) selon les modalités définies à l’article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998. »
Aujourd’hui tout le monde se pose la question « le CACES® est-il obligatoire ? »
A ce jour, pour toutes les entreprises, le recours au CACES® approprié n’est pas obligatoire mais il semble constitué un bon moyen pour l’employeur de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et du savoir-faire, pour la conduite en sécurité des équipements.
Mais la formation est, par contre, bien obligatoire pour les salariés(es).
Le CACES® R.482 va concerner les 11 catégories d’équipements suivants :
Catégorie A : Engins compacts, limités à la liste exhaustive suivante :
• Pelles hydrauliques, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse ≤ 6 tonnes
• Chargeuses, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse ≤ 6 tonnes
• Chargeuses-pelleteuses de masse ≤ 6 tonnes
• Moto-basculeurs de masse ≤ 6 tonnes
• Compacteurs de masse ≤ 6 tonnes
• Tracteurs agricoles de puissance ≤ 100cv (73,6kW)
Catégorie B : Engins à déplacement séquentiel
Catégorie B1 : Engins d’extraction à déplacement séquentiel
• Pelles hydrauliques, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse > 6 tonnes
• Pelles multifonctions
Catégorie B2 : Engins de sondage ou de forage à déplacement séquentiel
• Machines automotrices de sondage ou de forage
Catégorie B3 : Engins rail-route à déplacement séquentiel
• Pelles hydrauliques rail-route
C : Engins à déplacement alternatif
Catégorie C1 : Engins de chargement à déplacement alternatif
• Chargeuses sur pneumatiques de masse > 6 tonnes
• Chargeuses-pelleteuses de masse > 6 tonnes
Catégorie C2 : Engins de réglage à déplacement alternatif
• Bouteurs
• Chargeuses à chenilles de masse > 6 tonnes
Catégorie C3 : Engins de nivellement à déplacement alternatif
• Niveleuses automotrices
Catégorie D : Engins de compactage
• Compacteurs, à cylindres, à pneumatiques ou mixtes, de masse > 6 tonnes
• Compacteurs à pieds dameurs de masse > 6 tonnes
Catégorie E: Engins de transport
• Tombereaux, rigides ou articulés
• Moto-basculeurs de masse > 6 tonnes
• Tracteurs agricoles de puissance > 100cv (73,6kW)
Catégorie F : Chariots de manutention tout-terrain
• Chariots de manutention tout-terrain à conducteur porté, à mât
• Chariots de manutention tout-terrain à conducteur porté, à flèche télescopique
Catégorie G : Conduite des engins hors production
• Déplacement et chargement/déchargements sur porte-engins des engins de chantier des catégories A à F, sans activité de production, pour démonstration ou essais.
Cette nouvelle recommandation CACES® sera applicable à compter du 1er janvier 2020.
Attention, quand on parle de CACES®, il ne s’agit ni d’un diplôme, ni d’un titre de qualification professionnelle.
Elle permettra de prévenir les risques d’accidents et proposera des moyens permettant :
• La vérification des compétences des opérateurs,
• L’organisation des tests destinés à cette évaluation,
• La délivrance des certificats d’aptitude correspondants.
La détention d’un CACES®R.372m (actuel) en cours de validité dispense d’un CACES®R482 correspondant jusqu’au 31 décembre 2024 maximum…
Pour exemple :
• Vous détenez un CACES®R372m de catégorie 1 délivré le 1 août 2013 dispense de CACES®R.482 catégorie A jusqu’au 31 juillet 2023
• Vous détenez un CACES®R372m de catégorie 9 délivré le 1 septembre 2017 dispense de CACES®R.482 catégorie F jusqu’au 31 août 2024