Nos formations CSE en intra
Elus(es) du personnel au CSE, si vous décidiez maintenant de ce que vous allez faire demain pour améliorer vos connaissances afin de mieux maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE pour réussir votre mandat ?
Les membres de la délégation au personnel du CSE, ou le cas échéant, les membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) doivent bénéficier de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de travail et c’est une formation obligatoire.
Les formations doivent être dispensées par un Organisme de formation figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret.
Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants du personnel ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.
La formation des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (Art. L.2315-18) a pour objet de :
- Développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail
- Les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail (art. L.2315-9)
La formation SSCT est dispensée dès la 1ere désignation des membres du Comité Social et Economique
Elle est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte :
- Des caractéristiques de la branche professionnelle de l’entreprise
- Des caractéristiques spécifiques de l’entreprise
- Du rôle du représentant au Comité Social et Economique (art. R.2315-10).
Le renouvellement de la formation des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique fait l’objet de stages distincts de celui organisé (Art. R.2315-9)
Ce renouvellement a pour objet de permettre aux membres du CSE d’actualiser leurs connaissances et de se perfectionner.
A cet effet, le programme établi par l’organisme de formation a un caractère plus spécialisé.
Il est adapté aux demandes particulaires des stagiaires et tient compte notamment des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise, l’établissement ou la branche d’activité.
La durée des formations des élus(e)s du Comité Social Economique :
Les membres titulaires du CSE continuent de bénéficier (Art. L.2315-63), d’une formation économique d’une durée de 5 jours maximale, exclusivement pour les entreprises de plus de 50 salariés(e)s et c’est une formation de droit.
Quant aux formations relatives à la Santé, Sécurité et aux conditions de travail, la fusion du CHSCT dans le CSE a pour conséquence que désormais les membres de la Commission Santé, Sécurité et des Conditions de Travail bénéficient de la formation avec les durées suivantes :
- De 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salarié(e)s
- De 5 jours pour les entreprises de plus de 300 salarié(e)s
Dans les entreprises de moins de 50 salariés(e)s, s’il n’existe pas d’accord relatif à la mise en place de cette commission, la formation des membres du CSE devra malgré tout être dispensée mais sa durée peut être adaptée.
Toutes nos formations à destination des CSE conjuguent apports pratiques et juridiques, y compris en matière de jurisprudence, et réponses pragmatiques de la part de nos intervenants(es).