Missions Trésorier(e) du CSE
Pour un fonctionnement optimal du CSE, la présence d’un(e) Trésorier(e) en charge de la gestion des finances et la tenue des comptes s’avère obligatoire, cette obligation est inscrite à l’article L2315-23 du code du Travail.Le/la trésorier(e) du CSE est un(e) membre élu(e), sélectionné(e) parmi les titulaires ou les suppléants(es).
Comme le /la secrétaire, le/la trésorier(e) est élu(e) au cours de la toute première réunion du CSE.
Il est important de définir le rôle et la mission précise du/de la trésorier(e) dans le règlement intérieur du CSE.
Le/la trésorier(e) du CSE doit pouvoir justifier, en temps réel, en toute transparence, chaque dépense et doit partager tous documents réclamés par n’importe quel membre titulaire ou suppléant(e) du CSE.
Pour pouvoir engager des dépenses liées aux ASC (Activités Sociales et Culturelles), le/la trésorier(e) se doit de consulter les autres membres du CSE dans le cadre d'une réunion plénière.
Le CSE, en tant que personne morale, engage sa responsabilité civile et pénale dans la gestion comptable du CSE par le/la trésorier(e).
Attention, car le/la trésorier(e) peut engager sa responsabilité civile et pénale s'il apparaît des malversations, des fraudes ou des détournements de fonds au détriment de l'instance.
Quelques missions qui sont allouées au/à la trésorier(e) selon la taille de l’entreprise (liste non exhaustive) :
• Procéder à la préparation des budgets prévisionnels (budget de fonctionnement et des ASC)
• Vérifier, régler et procéder à l'archivage des pièces comptables
• Procéder aux éventuelles demandes de remboursement des membres du CSE (frais de transport, frais de restauration, etc...)
• Faire l’état des comptes annuellement et préparer la clôture d’exercice
• Elaborer un compte rendu de fin de mandat (Article R 2323-37)
• Elaborer un état annuel de la situation patrimoniale du CSE, soit un état de synthèse simplifié du patrimoine et ses engagements en cours établit chaque année.
• Etablir un rapport annuel présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière en charge d'éclairer l'analyse des comptes du CSE.
Rappelons que dans les entreprises de plus de 50 salariés(es) le CSE dispose de deux budgets :
1 - Un budget de fonctionnement :
Il s'agit du budget qui est versé annuellement par l'entreprise, équivalent à 0,2 % de la masse salariale brut (Entreprises de 50 à 2000 salariés(es)). (Au-delà de 2000 employés(es), le taux est de 0,22%).
Ce budget permet essentiellement au CSE de disposer d'une autonomie financière pour fonctionner librement.
2 - Un budget dédié aux activités sociales et culturelles :
il s'agit là d'un budget qui est versé annuellement par l'entreprise pour financer les différentes activités de loisirs proposées aux salariés(es) de l'entreprise par le Comité Social Economique.
Les frais de formation du/de la trésorier(e) du CSE peuvent être pris en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement.
Pour approfondir les éléments évoqués dans cet article et bénéficier de modèles vous pouvez suivre en intra notre formation-sur-mesure ciblée sur « Les missions du/de la trésorier(e) du CSE* ».
*Extrait de notre programme de formation en intra sur 1 jour :
• Maîtriser les modalités de décision du CSE en matière de Fonctionnement et d'ASC
• Optimiser la gestion des activités sociales et culturelles
• Connaître les règles liées à l'URSSAF
• Gérer l'utilisation du budget de fonctionnement
• Réaliser la gestion comptable du CSE
• Rédiger et présenter le Rapport annuel d'activité et de gestion du CSE