La mise en place d’un Plan de Prévention

Travailler chez les autres, dans des locaux inconnus, où sont exercées des activités souvent étrangères aux siennes entraîne souvent des risques supplémentaires.

Réglementation :

La mise en place d'un plan de prévention est l'occasion de réfléchir à l’organisation du travail, à sa sécurité et à celle des autres personnes amenées à travailler dans l’environnement de l’opération.

Le plan de prévention est obligatoire si :

    - Travaux d’une durée supérieure à 400 heures
                    Ou
    - Travaux répondant à l’arrêté du 19 Mars 1993 (travaux dangereux)

Décret n°92-158 du 20 février 1992
- Le plan de prévention est obligatoirement rédigé lorsque les travaux de l'entreprise intervenante sont d'une durée supérieure ou égale à 400 heures réparties sur 12 mois consécutifs.

- Il est aussi obligatoire lorsque les travaux à exécuter sont dits dangereux. (Arrêté du 19 mars 1993)

• Travaux exposant à des rayonnements ionisants.
• Travaux  exposant  à  des  substances  et  préparations  explosives,  comburantes,  extrêmement  inflammables, facilement  inflammables,  très  toxiques,  toxiques,  nocives,  cancérogènes,  mutagènes,  toxiques  vis  à  vis  de  la reproduction, au sens du Code du Travail.
• Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes.
• Travaux effectués sur une installation classée faisant l'objet d'un plan d'opération interne  
• Travaux  de  maintenance  sur  les  équipements  de  travail  qui  doivent  faire  l'objet  des  vérifications  périodiques prévues au Code du Travail, ainsi que les équipements suivants : véhicules à benne basculante ou  cabine  basculante,  machines  à  cylindre,  machines présentant  les  risques  définis  au  Code du Travail.
• Travaux  de  transformation  au  sens  de  la  norme  NF  P 82-212  sur  les  ascenseurs,  monte-charge,  escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de voitures.
• Travaux de maintenance sur installations à très haute ou très basse température.
• Travaux comportant le recours à des ponts roulants ou des grues ou transtockeurs.
• Travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au-dessus d'une zone de travail ou de circulation.
• Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous-tension supérieure à la T.B.T.
• Travaux  nécessitant  l'utilisation  d'équipements  de travail.  
• Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur .
• Travaux exposant à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB (A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 dB.
• Travaux exposant à un risque d'ensevelissement.
• Travaux de montage, démontage d'éléments préfabriqués lourds, visés à l'article 170 du Décret n° 65-48 du 8 Janvier 1965.
• Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée.
• Travaux en milieu hyperbare.
• Travaux nécessitant l'utilisation d'un appareil à laser d'une classe supérieure à la classe 3 A selon
la norme NF EN 60825.
• Travaux de soudage oxyacéthyénique exigeant le recours à un ' permis de feu '.

Les différentes étapes préalables à l'opération :

Pour être efficace la prévention doit être pensée en même temps que la préparation des travaux à effectuer par les entreprises extérieures.
L'initiative est à prendre par l'Entreprise Utilisatrice aux différentes étapes préalables à l'opération.

Les différentes étapes préalables à l'opération :

- Appel d'offres et commande
- Réunion et visite préalables
- Etablissement du plan de prévention
- Information des salariés sur les risques et mesures prises et accueil dans l'Entreprise Utilisatrice
- Suivi des interventions.

Chaque entreprise informe son personnel :

L'information du personnel des entreprises extérieures est particulièrement importante :

  • Risques et mesures de prévention
  • Délimitation de la zone de travail
  • Repérage des zones dangereuses
  • Voies d'accès, protections collectives et individuelles (y compris le mode d'utilisation, qui prévenir en cas de problèmes techniques et accident).
  • Organisation mise en place pour assurer  les premiers secours en cas d’urgence et dispositions mises, par l’entreprise utilisatrice.
  • Conditions de participation des salariés aux travaux réalisés par une autre entreprise en vue d’assurer la coordination nécessaire.
  • Le plan d’intervention fixe la répartition des charges d’entretien entre les entreprises utilisant les installations de l’établissement.


Pendant les travaux, l'Entreprise Utilisatrice doit veiller à l'application du plan de prévention.
Elle s'assure que les chefs d'Entreprises Intervenantes ont donné aux salariés les instructions appropriées aux risques liés à l'opération.

Nous réalisons des formations en INTRA adaptées à votre contexte et aux dates de votre choix.

Exemples de nos secteurs d’interventions :

67 : Marlenheim – Seltz – Brumath – Hoerdt – Strasbourg – Geispolsheim - Ebersheim
68 : Colmar – Cernay – Kingersheim – Rixheim – Pfastatt – Mulhouse – Niederhergheim
88 : Epinal – Saint Dié des Vosges – Chavelot – Rambervillers – Gérardmer – Remiremont
54 : Ludres – Lunéville – Baccarat – Pont à Mousson – Vandœuvre-lès-Nancy – Pompey
55 : Ligny en Barrois – Bar le Duc – Commercy - Verdun – Stenay – Vaucouleurs
57 : Sarrebourg – Metz – Freyming-Merlebach – Bitche –Saint Avold – Sarreguemines – Woippy

Sur le site www.jemconsulting.fr vous trouverez des informations très utiles sur la prévention des risques professionnels (bruit, TMS, stress, produits chimiques, équipements de travail, formations, nouvelles réglementations ....).