Mise à jour du Document Unique
JEM CONSULTING vous accompagne dans la mise à jour obligatoire de votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), y compris son annexe d’évaluation de la Pénibilité au travail, c'est-à-dire :
> Au moins une fois par an pour toutes les Entreprises,
> Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail,
> Lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
L’élaboration du document unique, en ce qu’il transcrit les résultats de l’EvRP, nécessite l’implication de plusieurs acteurs de la vie de l’entreprise : l’employeur, qui est tenu d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs, avec obligation de résultats mais aussi les salariés, destinataires de la politique de prévention.
Dans le cadre de l'obligation dite « de sécurité de résultat " de l'employeur, le document unique doit être actualisé en permanence, en fonction de l'évolution des risques du travail et une révision annuelle est imposée par la réglementation (C. Trav., art. R. 4121-1).
Les salariés et leurs représentants (CHSCT – CSE) doivent donc absolument participer à l’évaluation des risques, car ils doivent prendre en charge la santé mentale et physique des salariés, faire part de leurs observations et ou modifications, lors de l’évaluation et au moment de choisir des moyens de prévention et de protection adaptés.
Le document unique, à jour, doit être tenu à la disposition notamment des salariés, du CHSCT, des délégués du personnel et du médecin du travail.
Un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document doit être affiché dans les locaux de l’entreprise (c. trav. art. R. 4121-4).
Se contenter de modifier la date du document unique ne suffit pas !
Actualiser le document implique de revoir les éléments pris en considération lors de son élaboration et, si nécessaire, de réviser le document en conséquence.
1 : Faire l’inventaire des unités de travail (postes, familles de postes, métiers ou lieux de travail...)
2 : Identifier les dangers liés à chaque unité de travail
3 : Décrire les actions mises en place afin de limiter à son maximum la survenue du risque pour le salarié exerçant son activité
4 : Définir les actions à mettre en place et les délais permettant une amélioration continue des conditions de travail au sein de l’établissement
5 : Mettre en œuvre les actions
Le fait de ne pas établir de document unique d’évaluation des risques ou de ne pas le mettre à jour est puni d’une amende de 1 500 euros (c. trav. art. R. 4741-1).
De plus, en cas d’accident du travail, une telle omission peut avoir une incidence sur un éventuel contentieux civil ou pénal.
L'évaluation des risques professionnels et la mise à jour régulière du DUER constituent un point de départ éssentiel dans l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail.
Info en plus :
Depuis le 1er janvier 2015, la législation oblige le chef d’entreprise à noter, en annexe du document unique les informations relatives à la pénibilité.
Nous sommes spécialisés dans l'accompagnement du chef d'entreprise dans le domaine de la sécurité au travail, notament dans l'évaluation et la prévention des risques professionnels.
Sur le site www.jemconsulting.fr vous trouverez des Quizs, des jeux et des informations très utiles sur la prévention des risques professionnels (RPS, bruit, TMS, stress, produits chimiques, équipements de travail, formations, CSE, nouvelles réglementations ....).