Maladies Professionnelles
La reconnaissance juridique des maladies professionnelles date de la loi du 25 octobre 1919 qui complète la loi sur les accidents du travail (1898).
Contrairement à l’accident du travail, la maladie professionnelle n’est pas la conséquence d’un événement unique mais de l’exposition, sur une période plus ou moins longue lors d’une activité de travail, à des risques qu’ils soient :
- Physique,
- Biologique,
- Chimique.
Actuellement il existe deux types d’affections relèvent de la législation sur les maladies professionnelles :
- Les maladies professionnelles indemnisables.
- Les maladies à caractère professionnel non indemnisables.
Tel que cela est défini à l’article L.461-1 du code de la Sécurité Sociale, « est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ».
Attention, la maladie consécutive à un AT n’est pas une maladie professionnelle, n’étant indemnisée que comme une complication ou séquelle de l’accident (ex. du tétanos survenu après une plaie souillée contractée soudainement sur les lieux de travail).
La procédure de déclaration et les modalités de la réparation des maladies professionnelles figurent dans les parties législatives et réglementaires du livre IV du code de la sécurité sociale, de même que les dispositions concernant les maladies à caractère professionnel.
Les maladies professionnelles indemnisables.
Le principe de la réparation de ces affections repose sur le principe de la présomption d’origine où la victime ou ses ayants droit n’ont pas à faire la preuve de la relation causale travail-maladie.
La présomption d’origine permet à la victime d’obtenir la prise en charge des soins nécessaires, l’éventuelle compensation financière pour perte de salaire et enfin l’indemnisation d’un éventuel handicap au regard du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) fixé par le médecin conseil de la caisse d’assurance maladie une fois la consolidation acquise.
Il existe un nombre limité de tableaux de maladies professionnelles indemnisables.
De nos jours, on dénombre 98 tableaux (numérotés de 1 à 98) , 20 tableaux Bis ou Ter pour le régime général et 57 pour le régime agricole.
L’obligation des employeurs en matière de prévention des Maladies Professionnelles
En vertu de l’art. L.461-4 du Code de la sécurité sociale, « tout employeur qui utilise des procédés de travail susceptibles de provoquer les MP visées à l’article L. 461-2 est tenu (…) d’en faire la déclaration à la CPAM ou à la Caisse de MSA et à l’inspecteur du travail ou au fonctionnaire qui en exerce les attributions en vertu d’une législation spéciale. »
La réglementation du travail impose aux employeurs qui utilisent les procédés de travail, visés à l’article L.461-2 du Code de la sécurité sociale, un certain nombre d’obligations, notamment de prévention des MP.
Les maladies à caractère professionnel.
Il s’agit des maladies pouvant être induites par le travail mais non indemnisables parce qu’elles ne figurent pas sur les tableaux.
Le Code de la Sécurité sociale stipule dans l’article L461-6 :
« En vue, tant de la prévention des maladies professionnelles que d'une meilleure connaissance de la pathologie professionnelle et de l'extension ou de la révision des tableaux, est obligatoire, pour tout docteur en médecine qui peut en connaître l'existence, notamment les médecins du travail, la déclaration de tout symptôme d'imprégnation toxique et de toute maladie, lorsqu'ils ont un caractère professionnel et figurent sur une liste établie par arrêté interministériel, après avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.
Il doit également déclarer tout symptôme et toute maladie non compris dans cette liste mais qui présentent, à son avis, un caractère professionnel. »
Quelles sont les conséquences des maladies professionnelles ?
Sur le plan humain (victime) : Douleurs, incapacité temporaire à travailler (IT), incapacité permanente (IP), cancers, décès…
Sur le plan économique (entreprise) : Journées perdues, indemnisations des accidentés par la Sécurité Sociale, majoration des cotisations qui sont fonction du nombre et de la gravité des accidents.
Les chiffres clés des maladies professionnelles en 2016 (source CNAMTS)
- 48762 maladies ayant entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente (50960 en 2015)
- 2,2 milliards d’euros imputés aux entreprises (-2,6% par rapport à 2015)
- 10,9M de journées de travail perdues par incapacité temporaire, soit 43614 équivalents temps plein
- 382 décès imputés aux maladies professionnelles (381 en 2015)
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