Les RPS une fatalité ?
Sous l’effet des mutations constantes du monde du travail et un contexte ou la performance, la productivité est au centre des préoccupations, aucun secteur d’activité n’est épargné par les RPS.
Pour réduire les dangers psychosociaux, adopter une démarche de prévention est essentielle.
Car, on le sait bien, le travail peut engendrer des souffrances sur le corps mais également sur l’esprit !
Celle-ci peut-être menée en partenariat avec l'encadrement, les salariés(es) eux-mêmes, les acteurs de la prévention interne ou externe à l’établissement.
Les RPS portent atteinte à l’intégrité physique et à la santé mentale des salariés(es) mais ces dangers entraînent également des pathologies professionnelles telles que des « dépressions, des maladies psychosomatiques, des troubles du sommeil, mais ils favorisent aussi des troubles musculo-squelettiques, des maladies cardio-vasculaires, des accidents du travail »
Quelle est la définition des dangers psychosociaux ou RPS ?
Les dangers psychosociaux sont des situations de travail qui regroupent principalement :
Le stress au travail facilité par la surcharge de travail, le manque de moyens ou d’autonomie
Les violences internes, telles le harcèlement moral ou sexuel, la situation conflictuelle
Les violences externes, telles les insultes, menaces, ou encore les agressions
Existe-t-il des obligations légales en matière de RPS ?
Les dangers psychosociaux sont un risque pour la santé physique et mentale des salariés(es), or, l’employeur est soumis à une obligation légale de sécurité envers ses salariés(es).
Selon les Articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du Travail, il revient à l’employeur :
D’évaluer les risques professionnels, y compris les dangers psychosociaux
De prendre des mesures pour protéger la santé et la sécurité physique et mentale de ses salariés(es)
D’organiser la prévention dans l’entreprise
De désigner un ou plusieurs salariés(es) compétents(es) pour gérer les activités autour de la protection et de la prévention des risques professionnels
Comment agir sur les 3 niveaux de prévention ?
1 - Prévention PRIMAIRE ou comment combattre le risque à la source ?
Avoir une prévention durable
2 - Prévention SECONDAIRE ou comment renforcer la résistance des salariés(es) au stress ?
Etre efficace à court terme uniquement
3 - Prévention TERTIAIRE ou comment prendre en charge les salariés(es) en souffrance ?
Pouvoir réagir à l’urgence des situations
Quels sont les facteurs déterminants de la souffrance au travail ?
Les facteurs de dangers psychosociaux sont à rechercher dans le travail.
Les 6 familles de facteurs présentées ci-dessous présentent pour la plupart du temps des liens entre elles, ces familles se recoupent et peuvent être interdépendantes.
Les exigences du travail : Le rythme, la cadence, gestion de la polyvalence, interruptions, nécessité de réaliser plusieurs tâches en même temps, instructions contradictoires, manque de moyen pour atteindre les objectifs, objectifs flous, le travail en horaire atypique, la difficulté de concilier vie professionnelle et vie privée, prévisibilité des horaires…
Les exigences émotionnelles : L’épuisement émotionnel, la difficulté à être disponible émotionnellement pour ses proches après le travail, la facticité des émotions (le fait de mimer des émotions qu’on ne ressent pas vraiment), le contact direct et les tensions avec le public, l’empathie et le contact avec la souffrance, la peur au travail
L’engagement : L’autonomie procédurale, la prévisibilité du travail, l’utilisation et le développement des compétences, la participation ou la représentation lors des changements organisationnels
Les rapports sociaux et les relations de travail : le soutien social au travail, la violence au travail, la non reconnaissance des efforts consentis, l’absence de clarté de ce qu’on a à faire dans son travail
Les conflits de valeurs : Travailler d’une façon qui heurte sa conscience professionnelle, avoir le sentiment de faire ce qu’on désapprouve, ne pas avoir les moyens de faire un travail de qualité
L’insécurité : La peur de perdre son emploi, peur de perdre en rémunération, de ne pas évoluer professionnellement, mauvaise conduite du changement engendrant une incertitude par rapport à l’avenir…
Prévenir les dangers psychosociaux, c’est aussi anticiper et donc s’intéresser à des contraintes qui n’ont pas encore généré de troubles, mais qui le pourraient si ces contraintes perduraient.
Que risque un(e) chef(fe) s’il n'y a pas de prévention, ni d’évaluation des dangers RPS ?
Le fait de ne pas avoir procédé à l’évaluation des RPS et de ne pas l’avoir transcrite dans le document unique d’évaluation des risques, ou de ne pas avoir mis à jour ce document, constitue une infraction punie d’une amende contraventionnelle. (Article R. 4741-1 du Code du Travail)
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié ou ses ayants droit peuvent mettre en avant l’existence d’une faute inexcusable de la part de l’employeur du fait de la conscience du danger qu’avait ou qu’aurait dû avoir l’employeur du risque auquel il exposait le travailleur et de l’absence ou l’insuffisance de mesures de prévention à l’égard du salarié.
Alors comment faire ?
Exemple de 5 étapes-clés de la démarche de prévention des dangers RPS :
- Lancer la démarche : Mettre un cadre et lancer la démarche d'évaluation des dangers psychosociaux au sein d'un groupe de travail - Une formation préalable des acteurs est conseillé.
- Etablir un diagnostic partagé : Le diagnostic doit être réalisé au plus près des situations de travail et s’appuyer sur l’expression des salariés(es).
- Proposer des pistes d’actions et élaborer un plan d'action : Envisager les améliorations possibles au sein de l’établissement concernant les dangers identifiés au préalable.
- Mise en œuvre du plan d’actions : Mettre en place les actions prioritaires en communiquant/impliquant les salariés(es).
- Evaluation et suivi : Suite à la mise en place de ces actions, il est important de les évaluer et de rester en perpétuelle réflexion pour conduire une démarche de prévention durable et efficace.
Objectifs de notre formation (extrait) :
Savoir définir les RPS et les types d’exposition dans l’établissement, savoir les identifier comme un danger professionnel.
Être capable de qualifier les RPS en fonction de leurs causes et de leurs atteintes à la santé.
Connaître et analyser les indicateurs permettant de les dépister.
Connaître la règlementation applicable à l’employeur en matière d’obligation de santé et sécurité au travail par rapport à ce danger.
Etre capable de reconnaître une action de prévention agissant sur les RPS et la situer sur la graduation des différents niveaux de prévention.