Les réunions du CSE
Les comités sociaux et économique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés(es) (Art. L 2315-21 du code du travail) sont reçus :
Par l’employeur ou son représentant :
Au moins une fois par mois collectivement
Sur leur demande en cas d’urgence
Par l’employeur :
Sur leur demande, soit individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle, selon les questions qu'ils ont à traiter.
Comme les délégués du personnel auparavant, les élus(es) du CSE doivent faire connaître leurs demandes à l’employeur, par écrit, deux jours avant la réunion.
Les questions formulées chaque mois par les délégués du personnel au CSE ainsi que les réponses de l'employeur, doivent être retranscrites sur ce registre qui doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés(es).
L’employeur doit y répondre par écrit dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion.
Le comité social et économique (CSE) dans les entreprises de plus de 50 salariés(es) (Art. L 2315-27 et s. du code du travail)
À défaut d’accord, le CSE doit se réunir :
Au moins une fois par mois dans les entreprises de 300 salariés(es) (au minimum 12 réunions par an)
Au moins tous les deux mois dans les entreprises de 50 à 299 salariés(es) (au minimum 6 réunions par an)
Dans tous les cas, une réunion extraordinaire peut toujours être demandée par la majorité des membres du comité.
La présidence du CSE peut en tenir une dès qu’elle le souhaite et les élus(es) du CSE, à la majorité des voix, peuvent exiger la tenue d’une réunion extraordinaire une fois chaque deux mois (ou une fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés(es)).
Dès qu’un accident grave survient en entreprise, une réunion extraordinaire peut être tenue si un sujet ne peut attendre d’être traité, l’employeur et la secrétaire élaboreront l’ordre du jour de cette réunion extraordinaire.
En cas d’accident grave ou prévisible, les membres du CSE disposent d’un droit d’alerte et peuvent demander la tenue d’une réunion.
Sachez également :
Quel que soit l’effectif de l’établissement, au moins quatre des réunions du CSE doivent porter en tout ou partie sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail.
L’ordre du jour des réunions du CSE doit être «communiqué par le président aux membres du CSE», au moins 3 jours avant la réunion plénière.
Le recours à la visioconférence peut être prévu par accord entre l’employeur et les membres élus de la délégation du personnel du CSE.
(A défaut d’accord, l’employeur a le droit d’imposer la visioconférence pour 3 réunions par an au maximum.)
Le temps passé en réunion plénière par les membres du CSE est considéré comme du temps de travail et payé à l’échéance normale.
Le temps passé en réunion (CdT L. 2315-11 et R. 2315-7) du CSE :
Les temps passés en réunion du CSE sont toujours considérés comme du temps de travail, sans être déduits du crédit d’heures de délégation et sans plafonnement…
En réunion de la CSSCT :
Ces temps sont toujours considérés comme du temps de travail, sans être déduits du crédit d’heures de délégation et sans plafonnement…
En réunion de commission :
Sauf accord plus favorable, le temps passé par les membres du CSE aux réunions des commissions (sauf la CSSCT) n’est pas déduit du crédit d’heures de délégation dès lors que la durée globale annuelle n’excède pas (CdT R. 2315-7) :
30 heures dans les entreprises de 300 à 1 000 salariés(es)
60 heures dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés(es)