Qu’est-ce qu’un agent chimique ?
La définition d’un agent chimique est précisément explicitée par l’article 1 du décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du Risque Chimique.
Il s’agit de : « Tout élément ou composé chimique, soit en l’état, soit au sein d’une préparation, tel qu’il se présente à l’état naturel ou tel qu’il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d’une activité professionnelle, qu’il soit ou non produit intentionnellement et qu’il soit ou non mis sur le marché ».
Un agent chimique peut se présenter sous forme de substance, d’une préparation, de fumées, de vapeurs, de déchets, de poussières, ou d’aérosols liquides…
Les agents chimiques sont utilisés principalement sous forme de :
Substances : Art. R4411-3 du Code du travail
Forme pure Exemples : Acétone, trichloroéthane...
Mélanges : Art. R4411-4 du Code du travail
Mélanges ou solutions composés de 2 substances ou plus : Peintures, colles, produits d'entretien...
Certains produits chimiques peuvent avoir des effets néfastes sur l’homme et/ou sur l’environnement c’est en cela qu’il est important de les repérer et de maîtriser leur utilisation ainsi les conditions de stockage.
Tous les produits chimiques (substances et mélanges) doivent présenter une étiquette de danger conforme au règlement CLP (« Classification, Labelling and Packaging »).
La réglementation actuelle impose une formation obligatoire aux utilisateurs de produits chimiques dangereux.
Notez bien que cette formation est accès principalement sur la connaissance des consignes relatives à l’hygiène et à la sécurité, aux règles de mise en œuvre des produits et à l’utilisation des équipements de protection.
La maîtrise du risque chimique passe principalement par la mise en place d’une démarche de prévention au sein des équipes de l’entreprise.
Le Code du Travail propose 9 principes généraux de prévention, exemple d’application :
1 ‐ Eviter les risques
L’utilisation de ce produit est‐il vraiment nécessaire ?
2 ‐ Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
Plusieurs facteurs sont à prendre en compte :
- la nature du produit
- le temps d’exposition
- la fréquence d’exposition
- les conditions d’utilisation
L’évaluation doit être retranscrite dans le DUERP.
3 ‐ Combattre les risques à la source
Y a-t-il une captation des vapeurs ?
4 ‐ Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets néfastes de ceux‐ci sur la santé
Les équipements de travail mis à disposition sont‐ils adaptés à la situation de travail ?
5 ‐ Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
Existe t-il de nouveaux équipements de travail permettant d’améliorer les conditions de sécurité et de maîtrise du danger chimique ?
6 ‐ Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui l’est moins
Peut‐on remplacer un produit utilisé habituellement par un produit de substitution tout aussi efficace et moins dangereux ?
7 ‐ Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, et l’influence des facteurs ambiants
La mise en place de la démarche de prévention du risque chimique s’inscrit dans le temps et doit prendre en compte l’organisation, les nouvelles techniques et méthodes de travail ainsi que les facteurs ambiants
(météo, bruit...).
8 ‐ Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
Il faut toujours prioriser les équipements de protection collective aux équipements de protection
individuelle. A titre d’exemple, il vaut mieux travailler dans un local ventilé plutôt que de faire porter un masque à chaque agent.
9 ‐ Donner des instructions appropriées aux salariés(es)
La réglementation actuelle impose une formation obligatoire aux utilisateurs de produits chimiques dangereux.
Nous intervenons dans tout le territoire Vosgien, de Saint-Dié-des-Vosges à Vittel, Neufchâteau… et, selon la demande, dans toutes les régions limitrophes...