Le travail en Hauteur
Les salariés(es) peuvent être amenés à effectuer du travail en hauteur au cours de leurs activités professionnels (travaux de toitures, archivage de document, travaux de peinture, intervention dans un regard d’assainissement, travaux de maintenance, travaux de nettoyage, ...)
En France, les chutes de hauteur sont la deuxième cause de mortalité au travail et la troisième cause d’incapacité permanente et d’arrêts de travail.
Le décret n°2004-924 du 1er septembre 2004 précise les règles pour l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour les travaux temporaires en hauteur, les articles du Code du travail lui correspondant, ont la codification suivante R4323-58 à 90.
Ce décret aboutit à ce que la règle selon laquelle était considéré comme travail en hauteur, tout travail réalisé à partir de 3m, n’existe plus.
Désormais la réglementation impose que l’exécution des travaux temporaires en hauteur doit s’effectuer à partir d’un plan de travail conçu, construit et équipé de manière à assurer la santé des travailleurs, et d’un poste de travail ergonomique, quelle que soit la hauteur. (Article R4323-58)
Comme précisé dans le Code du travail et le Décret du 1ere septembre 2004 la protection collective doit être privilégiée à la protection individuelle.
En cas d’impossibilité de mettre en place des garde-corps, des dispositifs de recueil souples (type filet de protection) doivent être installés de façon à éviter une chute de plus de 3m.
(Article R4323-60)
(Article R4323-60)
A défaut, des mesures de protection individuelle sont mises en place : système d’arrêt de chute empêchant une chute libre de plus de 1m. (Article R4323-61)
Le travailleur concerné ne devra pas rester seul afin d’être secouru rapidement.
Les équipements de protection individuelle (EPI) seront à utiliser en dernier recours ou en complément de mesures de protection collectives. En effet, contrairement aux mesures de protection décrites ci-dessus, ils n’ont pas pour objectif d’éviter la chute mais de l’arrêter.
Pour l’utilisation de cet équipements, chaque salarié(e) concerné, devra être formé pour connaître les différents EPI, leur fonction, comment les utiliser en sécurité, ...
« Selon la jurisprudence, une entreprise ne respectant pas les mesures d’hygiène et de sécurité révues par le code du travail peut se voir obliger à prendre les mesures nécessaires afin de rétablir des conditions normales d’hygiène et de sécurité. »
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