Le télétravail, voulu ou contraint ?

Le télétravail, voulu ou contraint ?

« Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait été également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié, hors de ces locaux, de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant de celui-ci »

Le développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) a ouvert notamment la voie à de nouvelles organisations du travail en particulier le Télétravail...

La mise en place du télétravail poursuit principalement deux objectifs :

• La qualité de vie au travail

• La performance de l’entreprise

Le télétravail peut être mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du Comité Social et Economique (CSE), s'il existe.

« En l'absence d'accord collectif ou de charte, lorsque le/la salarié(e) et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. »

Les obligations réglementaires :

Outre ses obligations de droit commun vis-à-vis de ses salariés, l’employeur est tenu à l’égard du salarié en télétravail :

1. De prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;

2. D’informer le salarié de toute restriction à l’usage d’équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions ;

3. De lui donner priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses quali­fications et compétences professionnelles et de porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature ;

4. D’organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail ;

5. De ­fixer, en concertation avec lui, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter ;

Pour rappel !

Les limites imposées par le Code du Travail concernant la durée maximale du travail sont :

- Durée maximale légale de la journée de travail : 10 h/j (Article L.3121-34),

- Durée maximale légale de travail hebdomadaire : 48 h/semaine (Article L.3121-35),

- Durée maximale légale de la semaine de travail sur un trimestre : 44 h (Article L.3121-36).

Toutefois, il est rappelé que les durées maximales d’heures travaillées durant une journée ou une semaine ne sont pas applicables pour un cadre travaillant sous le régime du forfait annuel en jours.

Les limites imposées par le Code du Travail concernant la durée minimale des repos, sont :

- Durée minimale du repos quotidien : 11 h consécutives (Article L.3131-1),

- Durée minimale du repos hebdomadaire : 24 h + 11 h = 35 h consécutives (Article L.3132-2).

Par ailleurs, les limites imposées par le Code du Travail concernant les moments de travail sont :

- Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel (Article L 3122-32).

Dans le cadre de la pandémie de la Covid et conformément à la recommandation de l’état (Protocole), c’est la possibilité d’effectuer la continuité des activités au sein d’une entreprise et de protéger les personnes les plus fragiles…

Les bénéfices attendus du télétravail :

• Amélioration de la qualité de vie au travail

• Réduction de la fatigue, du stress des transports et du risque routier

• Réalisation d’économies sur les frais de trajet

• Prendre en compte de certaines situations particulières (Covid, état de santé, grossesse, éloignement…)

• Meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie sociale et familiale

• Faciliter l’accès ou le maintien dans un emploi éloigné du domicile

• Réduction de l’absentéisme

• Sortir de certaines pratiques

Les Points de vigilance du télétravail :

• Isolement / exclusion du collectif de travail

• Sur ou sous engagement dans le travail

• Inadaptation de l’environnement de travail

• Mélange vie professionnelle/vie personnelle

• Difficulté à atteindre les objectifs

1. Le télétravail reste avant tout :

• Une organisation du travail très encadrée par le Code du Travail

• Un outil pour améliorer qualité de vie et performance professionnelle

• Une souplesse organisationnelle

2. Mais le télétravail ne doit pas être :

• Du temps partiel

• Du temps de congés, de RTT ou de repos/loisir

• Une substitution à la garde d’enfants

• Un avantage social ou une récompense individuelle

• Une surcharge de travail

• Une modification du contenu d’un poste ou des objectifs fixés

Quelles sont les mesures de prévention à rappeler aux télétravailleurs dans le cadre du Covid ?

• Les principes de base des branchements électriques

• Les bonnes pratiques ergonomiques du poste de travail

• Les bonnes pratiques de déconnexion pour préserver le temps de repos

• Les modalités mises en pratique par l’entreprise pour les réunions, le collectif de travail, afin d’éviter l’isolement

• Les interlocuteurs susceptibles de les aider en cas de difficultés

• Mesures de confinement

• Procédures à suivre en cas d’apparition des premiers signes

Le télétravail fait partie, de nos jours, à part entière de la qualité de vie au travail mais les employeurs doivent, en effet, avoir confiance en leurs employés(es) et en leurs capacités à être autonome pour les laisser faire du télétravail.